Chouette ! La prison à 12 ans !

Je sens que je vais vous décevoir… Je voulais écrire un beau message expliquant qu’on avait trouvé un moyen efficace pour que les élèves soient moins nombreux en collège, avec plein de fines remarques ironiques et tout ça…

Mais… mon souci de documentation m’a évidemment promenée sur Internet, et après avoir lu des dizaines de pages sur le sujet… je n’ai plus aucune envie de plaisanter, ni même de persifler. Même plus envie de dire ce que j’en pense, de ce rapport.

Alors… je vais me contenter de reproduire quelques extraits des pages lues, avec leurs adresses, en espérant que votre curiosité vous dirigera ici ou là… Je vous recommande (entre autres) la réponse du CLARIS (Claris : agir pour clarifier le débat public sur la sécurité) sur les statistiques utilisées en ce moment…

La responsabilité pénale dès 12 ans

Selon La Croix, les membres de la commission, présidée par le professeur d’université André Varinard, se sont mis d’accord pour fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de  ses actes. Le système français actuel ne prévoit aucun âge, la responsabilité étant appréciée au cas par cas suivant le «discernement».

Cette proposition suscite déjà un début de polémique, la plupart des autres pays d’Europe ayant fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. Certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l’âge de 10 ans, croit savoir la Croix.

http://www.liberation.fr/societe/0101269603-la-prison-des-12-ans?xtor=RSS-450

Ce serait une innovation importante dans notre droit, elle mérite d’être examinée avec beaucoup d’attention », a-t-elle dit dans un discours prononcé à son ministère lors de la réception du rapport, ajoutant que « sanctionner ne veut pas dire emprisonner ». Mais « les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses adaptées qui vont jusqu’à l’incarcération ». « Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens », a-t-elle ajouté.

[…]

Aux yeux de Mme Dati, « un mineur a besoin d’autorité », qui doit cependant « être exercée avec autant de fermeté que d’humanité ».

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/03/la-prison-a-12-ans-une-mesure-de-bon-sens-pour-rachida-dati_1126484_3224.html

Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, a relancé lundi 1er décembre l’idée d’une détection des troubles du comportement chez l’enfant dès le plus jeune âge, en complément d’un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, pour faire face à la délinquance des mineurs.

[…]

« Cela a été dans beaucoup de rapports. On dit qu’il faut le faire dès l’âge de 3 ans pour être efficace », a déclaré M. Lefebvre sur Europe 1.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/01/l-ump-relance-l-idee-du-depistage-precoce-des-comportements-agressifs_1125608_3224.html#ens_id=1124284

Il faut s’interroger sur les possibilités d’insérer quelqu’un dans la société par une éducation dans la contrainte carcérale. J’affirme que la contention peut contribuer à punir, à mettre à l’écart, mais sans aller jusqu’à dire qu’elle est nulle, que sa portée éducative reste très limitée.

Tout simplement, qu’est-ce qui justifie que l’on démantèle une construction législative, institutionnelle et éducative de 50 ans comme la justice des mineurs à la française ?

[…]

Un rouleau compresseur se met en place. Il faudra assumer l’échec et les réponses simplistes qui nous sont proposées. Plus de jeunes en prison, plus de récidive, plus de suicides d’enfants en prison, une moindre protection de la population, une difficulté sur le plan international à se présenter comme la patrie des droits de l’Homme. Ex.: l’incarcération des enfants à 12 ans, voire à 10 ans. Ou encore le fait de refuser de qualifier d’enfants des personnes de moins de 18 ans pour les traiter de “mineurs”.

On n’en est pas encore là. Mais on s’en approche.

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/11/30/enfants-delinquants-attention-aux-contre-verites-factuelles-284/

Pourquoi 12 ans ? Pourquoi 10 ans ?

On nous avait dit jusqu’ici que ce qui posait problème c’était “les grands blacks allongés dans les couloirs des palais de justice “. On change de cible

Notre pays serait-il menacé par les hordes de jeunes enfants ?

N’aurions nous rien d’autres à proposer que la prison à des enfants de 10 ans “en conflit avec la loi” pour reprendre l’expression communément utilisée au plan international ?

La prison aurait-elle vocation à éduquer de jeunes enfants ?

A-t-on inventé des prisons qui ne débouchent plus sur un taux de récidive de 60% à leur sortie ?

Tout simplement et sans démagogie (excessive) veut-on se colleter à des enfants de 10 ans qui tentent de se suicider en prison ? Le rapport du CNDS rendu public hier sur le suicide de Meyzieu est préoccupant.

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/11/27/ne-megottons-pas-en-prison-a-3-ans-282/

Quatrième constat : il n’est pas vrai que « Il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves » ni que « Des mineurs délinquants, Arlette Chabot, c’est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes ».

C’est une fois de plus la statistique de police que la ministre de la Justice évoque ici puisque, en effet, en 2007, les services de police et de gendarmerie ont mis en cause 203 699 mineurs. Mais dire qu’ils l’ont été pour « des actes graves » et ajouter que ces actes sont des viols, des enlèvements, des trafics de drogue et des atteintes à la vie d’autrui, constitue une très grave déformation de la réalité.
Nous avons calculé le tableau 2 (page suivante) qui présente le détail du nombre de mineurs mis en cause dans chaque type d’infractions, la part de chacun de ces types dans l’ensemble des mineurs mis en cause et enfin le poids des mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause. L’on y fait plusieurs constats :
• L’ensemble des faits susceptibles d’être qualifiés de criminels (à savoir les homicides, les viols, les
vols à main armée, les prises d’otages et séquestrations et enfin les trafics de drogue) ne représentent que 1,3 % du total des infractions reprochées aux mineurs. A contrario 98,7 % de cette délinquance n’est donc pas constituée par des actes graves du type de ceux cités par la ministre (ce sont des vols, des dégradations, des bagarres, des simples usages de drogue, etc.). Cette dernière a donc présenté pour des généralités des crimes qui sont en réalité des exceptions.
• Au sein de chaque type d’infractions, plus les faits commis sont graves et moins l’on trouve de mineurs.

Laurent MUCCHIELLI
Sociologue, directeur de recherches au CNRS
http://blog.claris.org/

Leave a Reply