Jeunes délinquants : quel avenir ?

L’article lu aujourd’hui dans le Nouvel Obs (16/6/2011) me semble comme un écho au poème que j’ai publié hier…

Il s’agit de la réforme prévue du traitement des mineurs délinquants par la Justice.

Un encadré cite le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 :

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. […] »

Cette ordonnance, signée du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire, présente donc la justice pour enfants comme ayant avant tout un devoir de « rééducation ». D’où la naissance des tribunaux et juges pour enfants.

Le président actuel n’a pas de ces états d’âme ; est citée dans l’article une phrase dite à la télévision : « Un braqueur de 17 ans, de 1,85 mètre, que l’on amène devant le tribunal pour enfants, ce n’est pas adapté. Un mineur d’aujourd’hui n’est pas un mineur de 1950. »

Thème repris au Sénat par le garde des Sceaux : « La délinquance évolue, le mineur de 2011 n’est plus celui de 1945. En 1945, la plupart avaient un travail. »

Petite pause sur ces deux citations :

Pour la première, je me garderais bien de toute allusion entre la taille du délinquant et celle d’autres personnes… Mais je propose un amendement à cette nouvelle loi : qu’elle tienne compte, effectivement, de la taille du délinquant. Un délinquant de 1,85 m est forcément beaucoup plus dangereux qu’un autre de 1,55 m. Qu’on décide donc de la taille « acceptable » pour un mineur, qui l’enverra donc vers un tribunal pour enfants ou en correctionnelle…

Pour la deuxième remarque… je la trouve particulièrement illogique : il me semble en effet qu’un jeune qui travaille est plus facilement assimilable à un adulte qu’un jeune encore au lycée… Si « le mineur de 2011 n’est plus celui de 1945 », il me paraîtrait que celui de 2011 est « encore plus mineur » que celui de 1945…

Que prévoit cette nouvelle loi ?

Justice des mineurs : ce que prévoit le projet de loi

* Le dossier unique de personnalité

* Le tribunal correctionnel pour mineurs

Les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, ayant commis des délits passibles d’au moins trois ans d’emprisonnement, ne passeront plus devant le tribunal pour enfants, mais seront jugés par un tribunal correctionnel pour mineurs, où siégeront un juge pour enfants et deux magistrats non spécialisés.

* Le débat public pour les mineurs devenus majeurs

L’Assemblée a décidé mercredi que les audiences des procès des mineurs devenus majeurs « au jour de l’ouverture des débats » seront dorénavant publiques, si le ministère public, les accusés ou la partie civile en font la demande.

* Le placement en centre éducatif fermé et l’assignation à résidence avec surveillance électronique

Le projet de loi prévoit d’élargir les possibilités de placer les mineurs de treize à seize ans en centre éducatif fermé. Aujourd’hui, le seuil de la peine encourue permettant un placement en centre éducatif fermé est de sept ans. Il passerait à cinq. L’article 22 du projet de loi prévoit par ailleurs que les mineurs dès treize ans pourront être placés sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

* La convocation devant le tribunal par le procureur

Ce texte de loi donne au procureur la possibilité de faire convoquer par des officiers de la police judiciaire un mineur dès l’âge de treize ans devant le tribunal pour enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs. Cette mesure, tout en accélérant le processus juridique, risque de priver les mineurs des avantages de la phase « pré-sentencielle ». C’est pendant cette période préalable au jugement que les juges pour enfants ont aujourd’hui la possibilité de mener une action de sensibilisation et d’accompagnement des mineurs.

* La contrainte des parents

S’ils ne se rendent pas à l’audience de leur enfant, la possibilité de contraindre les parents à comparaître serait rendue possible par cette loi.

Une « révision » donc du statut des mineurs délinquants : bien que la majorité pénale ne soit pas abaissée officiellement, elle l’est, de fait, par le traitement prévu pour les mineurs de plus de 16 ans (13 ans pour le bracelet électronique !). La France se situe donc « hors-la-loi » de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, qui a fixé la majorité pénale à 18 ans. (Rappel dans l’article du Nouvel Obs par Pierre Joxe : 2 pays seulement n’ont pas ratifié cette convention : la Somalie et les USA…)

Les conséquences ?

Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF et du tribunal pour enfants de Créteil
Réforme de la justice des mineurs : « C’est une justice qui renonce »

Quelles sont aujourd’hui les spécificités d’un juge pour enfant ?

Tel qu’il a été inventé en 1945, le juge pour enfants constitue la clé de voûte du système judiciaire des mineurs. C’est une pratique basée sur l’accompagnement et l’engagement autour des parcours individuels des enfants et adolescents. L’objectif est de construire, dans la durée, une réponse complexe adaptée à chaque mineur.

En quoi cette loi pourrait-elle bouleverser la nature de la justice des mineurs ?

Dorénavant, le juge pour enfants interviendra de la même manière que le juge des majeurs : ponctuellement, sans accompagnement.

Pour les jeunes concernés, quelles seraient les conséquence d’une telle réforme ?

[…] la justice sera peut-être plus sévère et plus brutale mais une fois qu’elle aura pris sa décision ce sera terminé et le travail d’accompagnement n’existera pas. C’est une justice qui renonce.

Le Conseil National des Barreaux s’alarme :

Cri d’alarme contre le projet de réforme de la justice des mineurs

Le projet de réforme tend à instaurer « un processus de sanction pure et dure » à l’encontre d’un mineur délinquant, alors que l’ordonnance de 1945, référence en matière de justice des enfants, qui « a inspiré la plupart des pays occidentaux », fixe comme priorité de « le remettre sur le droit chemin », a estimé Thierry Wickers, président du CNB.

Cette délinquance a certes augmenté mais, proportionnellement, moins que celle des majeurs (8% contre 12% depuis 2002), ont-ils dit, et l’idée que les délinquants sont de plus en plus jeunes est elle aussi « contredite par la statistique ».

On sait tous, et depuis longtemps, que la prison ne « guérit » que très exceptionnellement. Le plus souvent, plongeant le délinquant dans un univers de délinquants, elle ne fait qu’exacerber ses révoltes… et lui apprendre nombre de « trucs » de la part de plus chevronnés que lui. Qu’on baisse les bras devant un adulte délinquant n’est évidemment pas une bonne idée ! Mais qu’on abandonne ainsi des mineurs qu’on devrait considérer, a priori, comme « récupérables » pour la société, c’est carrément absurde ! Et mortifère pour la société !

Non, un jeune de 17 ans n’est pas un « adulte » ! Il est encore en construction, et pour un bout de temps, quelle que soit sa taille ! Il est en recherche de lui-même et des autres. Il se laisse entraîner par les autres, par ses désirs, par ses colères. Bien sûr qu’il faut le sanctionner ! Mais aussi considérer qu’il y a besoin de l’éduquer à la vie en société…

J’avais d’autres choses à dire… mais ce billet commence à être un peu long ! Ce sera pour une autre fois…

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