13 : le nombre magique… (suite)

Après cette petite parenthèse qui nous a renvoyés plus de 150 ans en arrière, je reprends ces fameuses fiches qui vont permettre d’économiser des tas d’argent au gouvernement (on pourra toujours réutiliser cet argent pour traquer les gamins que l’école, ne pouvant plus s’occuper d’eux, rejette à la rue…).

6- Évolution de la taille des classes au collège

Il s’agit pour l’académie de procéder à une analyse du nombre d’élèves par division ou groupe d’élèves au regard des caractéristiques sociales et structurelles de l’académie, des niveaux et types de formation, et d’estimer les gains en emplois qui peuvent être générés dans le cadre d’une optimisation des effectifs dans les structures.

L’augmentation du nombre d’élèves par division (ou groupes) fait partie des mesures destinées à optimiser l’utilisation des moyens d’enseignement sans dégrader les résultats des élèves. Il n’est pas démontré en effet que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves.

(Oui, on nous avait déjà dit ça pour l’école primaire : pas de raisons pour que les collégiens aient davantage besoin qu’on s’occupe d’eux…)

Au niveau national (France métropolitaine et DOM), le nombre moyen d’élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus est passé de 24,1 à 23,9 entre les rentrées 2005 et 2009. Sur cette période il est resté stable en collège (24,0).

Une analyse probablement trop schématique montre que le surcroît de moyens au profit de certaines académies, pourtant significatif, ne permet pas d’atteindre une plus grande performance scolaire et d’égaliser les chances. Il est donc permis de douter de l’efficacité de l’emploi de ces moyens additionnels.

(Diminuer les moyens permettra sans doute davantage « d’atteindre une plus grande performance scolaire »… C’est marrant, j’aurais cru que ces « moyens supplémentaires », justement, permettaient de réduire le déficit de ces académies… Maintenant, évidemment, si on espère que cela permettra à une académie « ouvrière » – pour schématiser – d’atteindre les mêmes résultats qu’une académie « bourgeoise »… il y a nettement erreur sur les attentes !)

La méthode consiste donc à faire évoluer le nombre d’élèves par division puis à procéder au calcul du nombre théorique de divisions correspondant.

Exemple : Au sein d’un établissement, 240 élèves sont en 4ème dans 10 divisions soit un nombre d’élèves par division de 24,0. En augmentant le nombre d’élèves par division de 5 élèves on devrait obtenir : 240 / 29 = 8,3 divisions arrondi à 9 (gain d’une division).

Soit un gain théorique en ETP (sur la base d’un coût théorique d’une division de 29 heures) de 1(division) x 29(heures) /18 = 1,6.

(5 élèves de plus, rien que ça ! Et en moyenne, toujours ! En tenant compte des collèges ruraux qui, faisant baisser la sacro-sainte moyenne… conduiront donc leurs homologues urbains à dépasser largement les 30 élèves par classe !

Ceci dit… en 40 ans, j’en ai vu très peu, des classes à 24 élèves – telles que les prônait la réforme Haby, dans les années 70. Si je faisais la moyenne du nombre d’élèves de toutes mes classes – hormis les classes particulières comme CPPN, classes « techno » et autres -, je pense que je serais plutôt à 26-27 qu’à 24…)

7- Évolution du réseau des établissements

L’optimisation de l’utilisation des moyens de même que la nécessité d’une offre de formation diversifiée doit conduire à une évolution du réseau des établissements de petite taille (suppression, fusion, regroupements…).

(Ce qui signifiera, dans certaines régions, des transports scolaires d’une heure et plus pour rejoindre le collège… Mais qui se soucie des élèves ???)

Outre le coût de ces établissements pour les finances publiques (État et collectivités territoriales), cette situation peut nuire à la qualité de la formation dispensée : isolement des enseignants, multiplication des services partagés, difficulté à monter financièrement des projets pédagogiques, difficulté de faire intervenir des partenaires,…

(Mais… c’est qu’on parle pédagogie, dans ces fiches ! Et même qu’on s’attendrit sur le sort des enseignants ! Bon, d’accord, ça vient après le coût financier, mais bon, on y pense !)

A la rentrée 2009, au niveau national, on compte plus de 7900 établissements. Leur taille moyenne (métropole + DOM) est de 477 élèves en collège, 419 en LP et 950 en lycée.

Les établissements ayant 200 élèves ou moins représentent près de 6% du total des établissements et ceux ayant entre 200 et 300 élèves environ 11%.

(Les collèges à 700, 1000 élèves ou plus reviennent sans doute moins cher… Sauf peut-être en termes d’incidents divers, dégradations, bagarres et autres… Un enfant « anonyme » au milieu de 1000 autres sera sans doute plus tenté qu’un enfant « visible » et reconnu… Mais… au diable la psychologie ! On mettra des policiers référents, ça résoudra les problèmes !)

8- Réduction du volume des décharges dans le 2nd degré

Le terme de  » décharge  » est utilisé pour désigner des activités entraînant des aménagements aux obligations règlementaires de service d’enseignement devant élèves (ORS) des personnels enseignants.

C’est à un recensement des activités qu’elles recouvrent qu’il faut procéder pour se limiter à celles qui seront considérées comme confortant l’acte éducatif. C’est une mesure à  » la main des recteurs  » car il apparait par exemple que la mobilisation d’heures d’un professeur pour coordonner l’activité pédagogique en 6ème peut être utile dans certains collèges et pas dans d’autres.

Pour l’année scolaire 2009-20101, près de 357 000 heures de décharges, soit l’équivalent de 19 827 ETP, ont été accordées à près de 181 000 enseignants, ce qui représente une moyenne de 2 heures hebdomadaires de décharges par enseignant [déchargé]. Les décharges représentent 5,4% des effectifs d’enseignants affectés en établissement, elles sont en baisse de -2,7% cette année.

Les décharges non statutaires représentent 40% de l’ensemble des décharges, soit 2,1% des effectifs d’enseignants en établissement. Les 2/3 des décharges non statutaires relèvent de la responsabilité de l’établissement (soutien scolaire, chorale, coordination disciplinaire…), le 1/3 restant relevant de la responsabilité de l’académie (missions académiques, formation et utilisation des TICE…).

(Ça sert à quoi, le soutien scolaire, hein ? Autant le supprimer ! Et la chorale ? Ça a une utilité quelconque, la chorale ? A part permettre à des enfants d’apprendre à former un groupe, à travailler pour le plaisir, à s’écouter les uns les autres, à découvrir leur propre voix et celle des autres, voire à se produire en public et récolter fièrement des ovations – que certains n’auraient peut-être pas dans les « matières scolaires »… D’ailleurs, on devrait peut-être aussi supprimer les enseignements d’Education Musicale, d’Arts Plastiques et d’Education Physique et Sportive… Ça en ferait, tout ça, des économies !

Je n’ai jamais vu, en collège, de collègues ayant une décharge pour « coordination disciplinaire » – entendez par là les collègues qui se chargent – bénévolement à ma connaissance – de regrouper et dispenser les informations concernant leur matière, de prévoir les épreuves communes, d’organiser le matériel pédagogique commun, etc.. Par contre, je sais que les professeurs ayant certaines matières à expérimentation – sciences par exemple – ont une heure de « labo », dite aussi « de vaisselle » pour préparer et ranger les matériels utilisés en cours. Il me semble me souvenir que ces heures ont été réduites, voire supprimées pour certaines matières…

Ce qui existe aussi… c’est les heures de décharge pour l’informatique : un collègue – généralement de Technologie – se voit attribuer la responsabilité du parc informatique du collège : à lui de veiller à son bon état, à le dépanner, le compléter… Ça coûte nettement moins cher que de faire appel à un technicien… C’est sans doute pour cela que le ministre ne cite pas cet exemple de décharge…)

Le taux de compensation des décharges  » mono-motif  » non statutaires est de 31,8% : 16,9% pour les ARA et 38,9% pour les ARE. Les décharges non statutaires non compensées représentent près de 51 000 heures, soit 2 828 ETP.

9- Optimisation du remplacement dans le 2nd degré

Les remplacements des enseignants absents sont assurés soit en ayant recours aux titulaires de zone de remplacement ou à des agents non titulaires (contractuels ou vacataires), soit en faisant appel, notamment pour les courtes absences, aux enseignants de l’établissement rémunérés en heures supplémentaires.

Un dispositif spécifique, régi par le décret n°2005-1035 du 26 août 2005, a été créé concernant le remplacement des enseignants absents pour une courte durée (inférieure à 15 jours). Il peut être demandé aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu’ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat et en les rémunérant en heures supplémentaires. Ce dispositif donne lieu à la mise en place de protocoles à l’initiative des chefs d’établissement.

(Il faut avouer que cette loi n’a pas très bien marché… Prendre en charge, en plus de ses classes, une autre classe dont on ne sait ni ce qu’elle étudie ni où elle en est du programme, cela signifie un surcroît de travail énorme, même pour moins de 2 semaines !

Quant aux absences de plus de 15 jours… vu qu’on a supprimé une grande partie des Titulaires de Zone de Remplacement (TZR pour les initiés)… elles sont remplacées de plus en plus tardivement ! Évidemment, l’idée qu’on puisse payer un titulaire qui restera chez lui peut-être un mois dans l’année au total fait mal au portefeuille ! L’appel aux non-titulaires, outre qu’il coûte moins cher, permet de les renvoyer chez eux « gratuitement » ensuite…)

Les remplacements des enseignants absents pour une durée supérieure à deux semaines sont assurés par des titulaires de zone de remplacement ou par des agents non titulaires (contractuels ou vacataires), ces remplacements sont régis par le décret n°99-823 du 17 septembre 1999.

Au cours de l’année scolaire 2009-20101, le besoin de remplacement et de suppléance [des congés de plus de 15 jours] des enseignants affectés en établissement est relativement stable par rapport à l’année scolaire précédente ; il s’établit, en janvier 2010, à 13 720 ETP, soit 3,98% de la population enseignante affectée en établissement (4,01% en janvier 2009).

Pour couvrir ces absences, les académies disposent d’un potentiel total brut de 13 190 ETP, en baisse de près de 17% par rapport à l’année scolaire précédente. Les moyens enseignants affectés de façon permanente au remplacement et à la suppléance se distinguent par deux notions : le potentiel brut et le potentiel net ; ce dernier ne comprenant que les personnels réellement disponibles pour effectuer, dès que nécessaire, un remplacement ou une suppléance. En 2009-2010, le potentiel net représente 9 068 ETP. L’écart entre le potentiel brut et le potentiel net, communément appelé  » pertes de potentiel  » représente 4 122 ETP.

Le taux d’efficacité du remplacement et de la suppléance est stable et s’établit à 96,23% cette année1. Quant au taux de rendement, il est de 83,44%, en hausse de plus de 3 points cette année par rapport à l’année précédente sur la même période. Cette hausse du taux de rendement, annonçant une mobilisation plus importante du potentiel de remplacement et de suppléance, résulte d’une baisse sensible du potentiel pour un besoin stable.

Pour optimiser le remplacement dans le 2nd degré, deux principaux leviers peuvent être actionnés :
– la réduction des pertes de potentiel, écart entre le potentiel brut et le potentiel net,
– l’amélioration du taux de rendement du potentiel net (fortes disparités académiques).

¢ Les pertes de potentiel représentent 4 122 ETP en 2009-2010, soit 31,25% du potentiel brut. Cette proportion varie sensiblement d’une académie à l’autre variant de 22,90% à 61,11%. Ces pertes de potentiel sont de plusieurs natures :

– Les quotités faibles, inférieures à 33% de l’ORS difficilement mobilisables, représentent 1 048 ETP, soit 7,9% du potentiel brut. La part de ces petites quotités varie de 2,8% à 14,6% selon l’académie.

– Les enseignants indisponibles représentent 576 ETP, soit 4,4% du potentiel brut. Près de la moitié des enseignants indisponibles le sont pour assurer des missions académiques (49%), d’autres sont dans l’incapacité provisoire d’enseigner (41%), 3% sont prêtés à des organismes extérieurs…

– Les congés des remplaçants représentent 919 ETP, en baisse de -13,6%. Ils représentent 7% du potentiel brut.

– Les surnombres disciplinaires représentent 1 579 ETP, soit 12% du potentiel brut. Ils sont en forte baisse cette année : -24,9%.

Bon, on parlera du lycée une autre fois…

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2 Responses to “13 : le nombre magique… (suite)”

  1. Profette dit :

    C’est un texte bien indigeste que tu commentes…
    Heureusement qu’ils sont là, d’ailleurs, tes commentaires, on a bien besoin de l’ironie dans ces cas-là !
    Et encore merci de ton passage chez moi.
    Bisous !!

  2. Ex-prof dit :

    J’ai beau être à la retraite, je suis encore traversée par des courants de colère… que j’espère pas trop indigestes…

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