Généalogie : une affaire juteuse… (suite)

J’ai parlé récemment de la tentative d’une société commerciale pour mettre la main sur – entre autres – les actes d’état-civil et religieux détenus par les archives départementales. Je viens d’apprendre que ladite société a racheté Archimaine, spécialisée dans la numérisation d’archives :

La société NotreFamille.com vient de finaliser le rachat de 100% du capital d’Archimaine, bien connue des généalogistes pour s’être vue confier par 20 départements le soin de numériser et mettre en ligne leur état civil ancien. Archimaine, fondée en 1994 à… Laval en Mayenne est un opérateur majeur de la numérisation, l’archivage électronique, l’hébergement, et le développement de logiciels de consultation d’archives sur Internet. La société emploie 20 personnes et dispose d’une capacité de numérisation de plus 1,6 million de documents anciens par mois. Elle héberge pour le compte de collectivités plus de 140 millions d’images (plus de 100 To de données). Archimaine devient une filiale de NotreFamille.com, placée sous la direction de son ancien gérant, Jacques de Baglion. Ce rapprochement avec Archimaine arrive à point nommé, au moment où NotreFamille.com lance un ambitieux mais très critiqué projet de numérisation, notamment dans le cadre du Grand Emprunt.

Ladite société s’est évidemment placée en première ligne pour bénéficier du Grand Emprunt voir à ce sujet l’article bien documenté de papiers.poussieres.

Depuis l’année dernière, une pétition circule contre le danger de privatiser l’accès aux archives et contre les licences payantes .

Plus récemment, le Conseil Général du Bas-Rhin a répondu aux prétentions de la société qui le menace – lui comme les autres Conseils Généraux – de le contraindre à remettre ses archives numérisées :

La directive européenne du 17 novembre 2003 encourage la réutilisation des informations publiques. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005. Cette dernière complète la loi du 17 juillet 1978 en y ajoutant un chapitre II consacré à la réutilisation des informations publiques, mais en exempte expressément, dans son article 11, les services culturels, exception dont relèvent les Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales n’est donc pas régie par les règles de droit commun fixées par le chapitre II du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978, mais, par dérogation à ce chapitre, par les règles qu’il appartient à chacun de ces services de définir, conformément aux dispositions de cet article 11 (Voir conseil CADA n° 20082643 du 31 juillet 2009).

C’est un tout autre point de vue que défendent les Archivistes de France : ils s’inquiètent de l’énorme fichier croisant de multiples données qui sera mis à disposition de tous – moyennant finances, évidemment. Si vos recherches généalogiques ou familiales vous amènent à découvrir que votre arrière-grand-père a été envoyé au bagne, vous ne tenez pas forcément à ce que cette information soit accessible à votre employeur, par exemple…

Le pro­jet affi­ché par cette société est de cons­ti­tuer la plus grande base nomi­na­tive jamais réa­li­sée sur l’ensem­ble de la popu­la­tion fran­çaise jusqu’au début du XXe siè­cle, com­por­tant plu­sieurs cen­tai­nes de mil­lions de don­nées, indexées (patro­ny­mes et autres infor­ma­tions dis­po­ni­bles) et reliées aux ima­ges cor­res­pon­dan­tes, sous des aspects qui tou­chent non seu­le­ment l’iden­tité, mais aussi le domaine médi­cal, pénal, fis­cal, judi­ciaire… Pour les seuls actes d’état civil, cette base concer­ne­rait plus d’un mil­liard d’indi­vi­dus, dont des per­son­nes évidemment encore vivan­tes. Sur la base de docu­ments cer­tes com­mu­ni­ca­bles de plein droit au regard de la loi, ce pro­jet, par sa cou­ver­ture géo­gra­phi­que natio­nale et par ses carac­té­ris­ti­ques tech­no­lo­gi­ques (indexa­tion patro­ny­mi­que sys­té­ma­ti­que, rap­pro­che­ment des don­nées, entre­croi­se­ment de fichiers), abou­tit à ficher toute la popu­la­tion fran­çaise, en exploi­tant des don­nées nomi­na­ti­ves d’un grand poids juri­di­que.

Comment faire abs­trac­tion du ris­que direct de concen­tra­tion, à visée com­mer­ciale ou sécu­ri­taire, par un ou plu­sieurs opé­ra­teurs pri­vés de mil­liards de don­nées publi­ques nomi­na­ti­ves, croi­sées, inter­connec­tées et indexées ? Comment garan­tir le res­pect des prin­ci­pes de pro­tec­tion de l’indi­vidu atta­chés au droit fran­çais, si tel opé­ra­teur choi­sis­sait ou se voyait contraint, du fait de son rachat par une société étrangère par exem­ple, de céder à un tiers les vues numé­ri­ques acqui­ses et toute la base de don­nées asso­ciée ? Comment pré­mu­nir, enfin, ces don­nées publi­ques, indi­vi­duel­les et sen­si­bles de la cons­ti­tu­tion de pro­fils d’inter­nau­tes par des opé­ra­teurs pri­vés, qui pro­fi­te­raient d’acti­vi­tés généa­lo­gi­ques, d’achats en ligne ou de par­ti­ci­pa­tions aux forums qu’ils pro­po­sent sur leurs sites, à des fins de mar­ke­ting, de com­merce électronique ciblé ou de pro­fi­lage sécu­ri­taire ?

Je ne doute pas que ce projet trouve écho auprès de responsables (irresponsables ?) acharnés à défendre la SSécurité de notre pauvre territoire… Pensez donc : tout le travail sera fait par une société privée ! Il n’y aura plus qu’à négocier avec cette société pour acquérir tout ou partie de ses dossiers et bases de données…

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13 Responses to “Généalogie : une affaire juteuse… (suite)”

  1. Claude Leturon dit :

    Généalogiste, je suis bien sûre pour que les AD gardent leurs archives et qu’elles les tiennent à disposition des chercheurs, gratuitement.
    Mais que veut faire NF ? Pour vendre des données, il faudrait qu’ils aient l’exclusivité. Le généalogiste lamda, comme moi, ira d’autorité sur les AD, gratuites. Il n’est pas question d’obliger les AD à donner l’exclusivité à qui que cela soit, à moins que je n’ai pas compris. Si j’avais de l’argent à placer je le placerais autre part.
    Je pense que tous ces documents ne seront pas indexés, (voir Mormons) il faudra toujours tourner toutes les pages des registres, à moins que les Associations qui ont fait des dépouillements, eux aussi les donnent à NF, mais pour croiser tout et avant que toutes ces asso acceptent, il y a du temps à passer.
    Amicalement

  2. Ex-prof dit :

    Justement : le « plus » de ce site, c’est qu’il indexe les données ! Et que l’intention est claire de croiser les données de différents fichiers ! Ce qui signifie que si vous, généalogiste, ou moi, généalogiste amateur, perdons la trace d’une personne à un moment donné, NF sera en mesure de nous indiquer où et quand la retrouver ! Très pratique, évidemment !

    Quant à avoir l’autorisation des associations ayant fait les dépouillements… cela me paraît tout à fait inutile ! Comment prouver que le dépouillement a été fait par tel ou tel ? Il suffit d’acheter les tables, éventuellement modifier 2 ou 3 trucs, et dire que c’est la société qui les a faits !

    Non, c’est évident qu’il y a un très gros intérêt financier dans l’affaire ! Vu l’intérêt grandissant pour lé généalogie, si en plus on peut en quelques clics obtenir tous les renseignements que l’on cherche (cela fait pas mal de jours que j’épluche un village de l’Yonne : j’ai beaucoup de chance, car pratiquement toutes les familles y résident jusqu’en 1660 – date limite des BMS – mais… cela représente des dizaines et des dizaines d’heures ! et pour ceux qui « surgissent » à un moment donné dans les BMS, aucune indication sur l’endroit où ils étaient auparavant !), il va y avoir pas mal de monde à cliquer sans tourner les pages des registres !

    Et, ainsi que l’indique le communiqué des archivistes, le danger est grand de l’utilisation d’un tel fichier par d’autres utilisateurs, dans des buts de contrôle ou de marketing…

  3. Claude Leturon dit :

    Vous pensez qu’ils vont pouvoir indexer les registres paroissiaux… vous en avez déjà consultés, je pense… et vous avez mis combien de temps pour en lire un ?
    Ils n’ont pas finis…Rien que pour parler des registres paroissiaux… ont-ils découvert un logiciel rapide et sure qui indexe la paléographie ? Je ni crois pas . Monsieur le Prof anonyme…

  4. Ex-prof dit :

    Voir le dossier de presse de la société, entre autres ce paragraphe :

    Perspectives
    Genealogie.com poursuit l’enrichissement de son offre avec la
    mise à disposition de nouvelles données et, surtout, avec l’accès
    direct en ligne à un plus grand nombre d’archives historique.
    Grâce à un travail de longue haleine de numérisation et de
    transcription des documents entrepris dès 2008 par les équipes
    de Genealogie.com, les abonnés pourront ainsi consulter les
    données contenues dans ces archives et visualiser en exclusivité
    les documents d’époque sur leur PC.

    Bien sûr qu’ils le feront, comme ils ont commencé à le faire ! Se souvenir qu’ils ont racheté SWIC et ses bases de données :

    Cela a commencé avec le rachat de SWIC en 2007. Ce faisant, il a racheté sa base de données mais aussi des contrats d’exclusivités qui liaient SWIC a certaines associations sur plusieurs années, bien contraintes de transférer leurs dépouillements bénévoles vers le site de Toussaint Roze.

    J’ai consulté pas mal de registres pour mes recherches… et n’ai pas eu souvent besoin de maîtriser la paléographie : un seul des registres consulté allait au-delà du 17ème siècle ; jusque-là, les écritures sont plus ou moins lisibles, selon les curés, mais ne demandent pas vraiment de connaissances particulières…

    Et ils trouveront bien des bénévoles pour les aider… en échange de la gratuité de consultation par exemple !

  5. Claude Leturon dit :

    SWIC était un prestataire de service… les dépouillements qu’il distribuait n’étaintt pas sa propriété… et les asso qui l’utilisaient n’ont elles pas réagi au moment de son achat… n’ont-elles pas interdit la divulgation de ces travaux ?
    Qu’il fasse, bon courage, et j’ai confiance dans les AD, les archives resteront gratuites et accessibles à tous… c’est comme ça depuis la révolution française…on ne va pas changer la loi…

  6. Bonsoir à toutes et à tous,

    En regardant, il y a plusieurs mois sur le site Genealogie.com, j’ai vu Pyrénées écrit avec 2 n par l’actuel directeur général adjoint de Notre-Famille.com, je lui en ai fait la remarque, il m’a dit que ce n’était pas vrai. Un de mes camarade de classe en Cours d’Allemand avait écrit aussi Pyrénées avec 2 n, sur sa fiche d’adresse, mon père le lui a fait copié 500 fois.
    Avec mes amitiés
    Bernard Herrou-Généalogiste amateur

  7. HERROU Bernard dit :

    Bonsoir à toutes et à tous,

    Qu’ils trouvent des bénévoles pour faire des relevés dans les mairies et les Archivent, c’est possible, mais il y en aura de moins en moins, parce des généalogistes se désinscrivent de genealogie.com. Mais là ou la bât blesse, c’est que des cercles de généalogie, donnent à genealogie.com, les relevés faits par les bénévoles et touchent en retour une certaine somme suivant le nombre de consultations sur genealogie.com. C’est immoral. Pour ma part j’ai refusé de faire des relevés sur une commune des yvelines pour le compte du cercle de généalogie, dont je suis membre adhérent.
    Le patrimoine archivistique et mémoriel des archives départementales, nationales, militaire, appartient a tous les habitants de la France et des DOM-TOM et aux descendants de français émigrés à l’étranger et a eux seuls. Ils en ont confié la garde et le maintient en bon état aux Archivistes.
    Les Chercheurs, Historiens et Généalogistes sont contre un partenariat public/privé.
    Amitiés
    Bernard Herrou

  8. Ex-prof dit :

    Tout à fait d’accord avec vous. Reste à espérer que les archivistes auront quelque poids dans les décisions à prendre – ou à ne pas prendre !

    Mais… j’ignorais le « partenariat » entre cercles généalogiques et un site commercial !

  9. Laurent F. dit :

    Cela fait longtemps que des partenariats existent entre les cercles généalogiques et quelques sites « de masse » pour diffuser les dépouillements de ces associations. On retrouve ainsi ces dépouillements sur genealogie.com, geneanet ou encore planete-genealogie.
    Mais là où la position de genealogie.com est plus que discutable, c’est quand ils font passer en douce des clauses d’exclusivité de ces dépouillements à certains cercles, les empêchant ainsi de diffuser ces données sur des sites concurrents ! La plupart des associations ont signé ces clauses sans s’en méfier et sont désormais bloquées avec genealogie.com !

  10. sans ordonnance dit :

    Bonjour,
    Je suis prof de français aussi et je suis tout à fait d’accord avec vous. Merci pour cet article.

  11. odile dit :

    Bizarre ce prof de français qui utilise le nom de sans ordonnance et qui nous redirige vers un site de « médicaments ». . .

  12. Ex-prof dit :

    Grand merci de ta vigilance ! J’avais bien trouvé le nom curieux… mais n’avais pas fait attention à l’adresse !!!

    J’ai retiré celle du site en question…

  13. Gael DUBOIS dit :

    Bonjour,

    « affaire juteuse » certes, mais si vous voyez au delà de ce petit préjugé, vous verrez peut-être les vrais raisons de cette collecte d’informations à grande échelle. Je pense que c’est dans l’intérêt des générations futures que de rassembler sous des données informatiques toutes les informations concernant une personne.

    Enfin, c’est un avis d’homme du métier! maintenant, chacun son point de vue, et c’est à respecter.

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