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Généalogie : une affaire juteuse… (suite de suite)

vendredi, juillet 16th, 2010

Un message émanant d’un forum de généalogie m’envoie vers d’intéressantes questions posées par Pascale Verdier, directrice des Archives départementales du Bas-Rhin.

Je vous les livre telles quelles. Vous trouverez sur Francegenweb d’autres articles sur la question, si elle vous intéresse.

Sur le fond, je comprends par ailleurs votre inquiétude, qui me semble très légitime et que je ne suis pas très loin de partager. Nous sommes à un tournant, et nous ne savons pas du tout ce que sera l’avenir.
Ce que je voudrais dire encore, c’est que la numérisation, indépendamment des sommes investies par les départements, a nécessité également beaucoup de travail, de matière grise (même si les internautes ne s’en rendent pas compte – il suffit de lire les forums, tout ceci est un dû, doit être gratuit, c’est leur travail etc.) : l’apparente simplicité du résultat est permise par des heures et des heures de travail, de contrôle, d’application… tout cela réalisé par les Archives départementales et leur personnel, au service du public.

Ceci pour indiquer qu’il y a également un investissement « affectif » important (je me mets dans le lot !) dans ces projets ; par voie de conséquence, une partie de la communauté archivistique vit relativement mal que tout ce travail, réalisé dans le cadre du service public et de l’intérêt commun, puisse être remis (quelles qu’en soient par ailleurs les conditions financières) au secteur privé à fins de bénéfices commerciaux – surtout quand celui-ci fait preuve d’une certaine brutalité dans son approche – à peine la mise en ligne réalisée.

Que veulent faire ces entreprises ? Des bases de données géantes (je vous renvoie par ailleurs aux communiqués de l’association des archivistes français), dans lesquelles, après avoir tapé un nom, on trouvera des actes.
– Pourquoi veulent-elles le faire ? Parce que cela répond à une demande sociétale : les usagers du service public, qui sont très en colère quand on leur demande de payer, quelle que soit la somme, pour les sites des AD, seront prêts, lorsqu’ils se tourneront vers des entreprises privées, à payer pour accéder via un nom, à une image. Ca ne choquera personne, alors même que les entreprises privées auront acquis le travail du service public… personnellement j’y vois un paradoxe. Le travail du public a donc moins de valeur que celui du privé…
– Pourquoi, alors les archivistes ne se sont-ils pas lancés dans l’aventure de l’indexation nominative ? pour des raisons de respect des libertés individuelles (respect de la loi Informatique et libertés), et surtout, parce qu’ils sont des établissements scientifiques : ils ne sont pas à même de garantir la fiabilité de l’indexation. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais indexer des actes du XVIe siècle nécessite des connaissances paléographiques avérées. Et sans même aller jusque-là, indexer des actes en allemand gothique présente des difficultés !
Personnellement, je veille à la qualité du travail scientifique rendu aux usagers par le biais des Archives départementales.
– Les entreprises privées ne sont pas dans cette optique : les erreurs d’indexation ne seront pas graves pour elles. L’usager, pardon il est devenu le client, s’il ne trouve pas, reviendra une autre fois (donc prolongera son abonnement), et, au pire, imprimera un acte qui ne le concerne pas…
Il n’y aura plus le plaisir de chercher dans les fonds, et de trouver, ou pas, son ancêtre. Quand vous taperez votre nom, Contrelesbandits (!), vous trouverez peut-être un acte vous concernant, mais ce pourra être aussi votre père, votre frère, etc.

J’ai le sentiment que notre travail a été ressenti comme un dû (ce qu’il n’est pas) et que les usagers se rendent compte un peu tard que ce travail a une grande valeur marchande. C’est le sens des avis de la CADA : les archives sont des biens absolument comme les autres, comme des boîtes de conserve par exemple. Cela fut un choc pour les archivistes, qui se voyaient plutôt comme des acteurs culturels. Je persiste à penser, mais c’est une opinion personnelle, qu’ils avaient raison de se voir comme tels. La seule chance est qu’un juge définisse le périmètre de l’exception culturelle prévue par la loi.

De nombreuses questions ont été posées au gouvernement par des députés à ce sujet.

Affaire à suivre…

Généalogie : une affaire juteuse… (suite)

lundi, juillet 12th, 2010

J’ai parlé récemment de la tentative d’une société commerciale pour mettre la main sur – entre autres – les actes d’état-civil et religieux détenus par les archives départementales. Je viens d’apprendre que ladite société a racheté Archimaine, spécialisée dans la numérisation d’archives :

La société NotreFamille.com vient de finaliser le rachat de 100% du capital d’Archimaine, bien connue des généalogistes pour s’être vue confier par 20 départements le soin de numériser et mettre en ligne leur état civil ancien. Archimaine, fondée en 1994 à… Laval en Mayenne est un opérateur majeur de la numérisation, l’archivage électronique, l’hébergement, et le développement de logiciels de consultation d’archives sur Internet. La société emploie 20 personnes et dispose d’une capacité de numérisation de plus 1,6 million de documents anciens par mois. Elle héberge pour le compte de collectivités plus de 140 millions d’images (plus de 100 To de données). Archimaine devient une filiale de NotreFamille.com, placée sous la direction de son ancien gérant, Jacques de Baglion. Ce rapprochement avec Archimaine arrive à point nommé, au moment où NotreFamille.com lance un ambitieux mais très critiqué projet de numérisation, notamment dans le cadre du Grand Emprunt.

Ladite société s’est évidemment placée en première ligne pour bénéficier du Grand Emprunt voir à ce sujet l’article bien documenté de papiers.poussieres.

Depuis l’année dernière, une pétition circule contre le danger de privatiser l’accès aux archives et contre les licences payantes .

Plus récemment, le Conseil Général du Bas-Rhin a répondu aux prétentions de la société qui le menace – lui comme les autres Conseils Généraux – de le contraindre à remettre ses archives numérisées :

La directive européenne du 17 novembre 2003 encourage la réutilisation des informations publiques. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005. Cette dernière complète la loi du 17 juillet 1978 en y ajoutant un chapitre II consacré à la réutilisation des informations publiques, mais en exempte expressément, dans son article 11, les services culturels, exception dont relèvent les Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales n’est donc pas régie par les règles de droit commun fixées par le chapitre II du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978, mais, par dérogation à ce chapitre, par les règles qu’il appartient à chacun de ces services de définir, conformément aux dispositions de cet article 11 (Voir conseil CADA n° 20082643 du 31 juillet 2009).

C’est un tout autre point de vue que défendent les Archivistes de France : ils s’inquiètent de l’énorme fichier croisant de multiples données qui sera mis à disposition de tous – moyennant finances, évidemment. Si vos recherches généalogiques ou familiales vous amènent à découvrir que votre arrière-grand-père a été envoyé au bagne, vous ne tenez pas forcément à ce que cette information soit accessible à votre employeur, par exemple…

Le pro­jet affi­ché par cette société est de cons­ti­tuer la plus grande base nomi­na­tive jamais réa­li­sée sur l’ensem­ble de la popu­la­tion fran­çaise jusqu’au début du XXe siè­cle, com­por­tant plu­sieurs cen­tai­nes de mil­lions de don­nées, indexées (patro­ny­mes et autres infor­ma­tions dis­po­ni­bles) et reliées aux ima­ges cor­res­pon­dan­tes, sous des aspects qui tou­chent non seu­le­ment l’iden­tité, mais aussi le domaine médi­cal, pénal, fis­cal, judi­ciaire… Pour les seuls actes d’état civil, cette base concer­ne­rait plus d’un mil­liard d’indi­vi­dus, dont des per­son­nes évidemment encore vivan­tes. Sur la base de docu­ments cer­tes com­mu­ni­ca­bles de plein droit au regard de la loi, ce pro­jet, par sa cou­ver­ture géo­gra­phi­que natio­nale et par ses carac­té­ris­ti­ques tech­no­lo­gi­ques (indexa­tion patro­ny­mi­que sys­té­ma­ti­que, rap­pro­che­ment des don­nées, entre­croi­se­ment de fichiers), abou­tit à ficher toute la popu­la­tion fran­çaise, en exploi­tant des don­nées nomi­na­ti­ves d’un grand poids juri­di­que.

Comment faire abs­trac­tion du ris­que direct de concen­tra­tion, à visée com­mer­ciale ou sécu­ri­taire, par un ou plu­sieurs opé­ra­teurs pri­vés de mil­liards de don­nées publi­ques nomi­na­ti­ves, croi­sées, inter­connec­tées et indexées ? Comment garan­tir le res­pect des prin­ci­pes de pro­tec­tion de l’indi­vidu atta­chés au droit fran­çais, si tel opé­ra­teur choi­sis­sait ou se voyait contraint, du fait de son rachat par une société étrangère par exem­ple, de céder à un tiers les vues numé­ri­ques acqui­ses et toute la base de don­nées asso­ciée ? Comment pré­mu­nir, enfin, ces don­nées publi­ques, indi­vi­duel­les et sen­si­bles de la cons­ti­tu­tion de pro­fils d’inter­nau­tes par des opé­ra­teurs pri­vés, qui pro­fi­te­raient d’acti­vi­tés généa­lo­gi­ques, d’achats en ligne ou de par­ti­ci­pa­tions aux forums qu’ils pro­po­sent sur leurs sites, à des fins de mar­ke­ting, de com­merce électronique ciblé ou de pro­fi­lage sécu­ri­taire ?

Je ne doute pas que ce projet trouve écho auprès de responsables (irresponsables ?) acharnés à défendre la SSécurité de notre pauvre territoire… Pensez donc : tout le travail sera fait par une société privée ! Il n’y aura plus qu’à négocier avec cette société pour acquérir tout ou partie de ses dossiers et bases de données…