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Généalogie : une affaire juteuse… (suite)

lundi, juillet 12th, 2010

J’ai parlé récemment de la tentative d’une société commerciale pour mettre la main sur – entre autres – les actes d’état-civil et religieux détenus par les archives départementales. Je viens d’apprendre que ladite société a racheté Archimaine, spécialisée dans la numérisation d’archives :

La société NotreFamille.com vient de finaliser le rachat de 100% du capital d’Archimaine, bien connue des généalogistes pour s’être vue confier par 20 départements le soin de numériser et mettre en ligne leur état civil ancien. Archimaine, fondée en 1994 à… Laval en Mayenne est un opérateur majeur de la numérisation, l’archivage électronique, l’hébergement, et le développement de logiciels de consultation d’archives sur Internet. La société emploie 20 personnes et dispose d’une capacité de numérisation de plus 1,6 million de documents anciens par mois. Elle héberge pour le compte de collectivités plus de 140 millions d’images (plus de 100 To de données). Archimaine devient une filiale de NotreFamille.com, placée sous la direction de son ancien gérant, Jacques de Baglion. Ce rapprochement avec Archimaine arrive à point nommé, au moment où NotreFamille.com lance un ambitieux mais très critiqué projet de numérisation, notamment dans le cadre du Grand Emprunt.

Ladite société s’est évidemment placée en première ligne pour bénéficier du Grand Emprunt voir à ce sujet l’article bien documenté de papiers.poussieres.

Depuis l’année dernière, une pétition circule contre le danger de privatiser l’accès aux archives et contre les licences payantes .

Plus récemment, le Conseil Général du Bas-Rhin a répondu aux prétentions de la société qui le menace – lui comme les autres Conseils Généraux – de le contraindre à remettre ses archives numérisées :

La directive européenne du 17 novembre 2003 encourage la réutilisation des informations publiques. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005. Cette dernière complète la loi du 17 juillet 1978 en y ajoutant un chapitre II consacré à la réutilisation des informations publiques, mais en exempte expressément, dans son article 11, les services culturels, exception dont relèvent les Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales n’est donc pas régie par les règles de droit commun fixées par le chapitre II du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978, mais, par dérogation à ce chapitre, par les règles qu’il appartient à chacun de ces services de définir, conformément aux dispositions de cet article 11 (Voir conseil CADA n° 20082643 du 31 juillet 2009).

C’est un tout autre point de vue que défendent les Archivistes de France : ils s’inquiètent de l’énorme fichier croisant de multiples données qui sera mis à disposition de tous – moyennant finances, évidemment. Si vos recherches généalogiques ou familiales vous amènent à découvrir que votre arrière-grand-père a été envoyé au bagne, vous ne tenez pas forcément à ce que cette information soit accessible à votre employeur, par exemple…

Le pro­jet affi­ché par cette société est de cons­ti­tuer la plus grande base nomi­na­tive jamais réa­li­sée sur l’ensem­ble de la popu­la­tion fran­çaise jusqu’au début du XXe siè­cle, com­por­tant plu­sieurs cen­tai­nes de mil­lions de don­nées, indexées (patro­ny­mes et autres infor­ma­tions dis­po­ni­bles) et reliées aux ima­ges cor­res­pon­dan­tes, sous des aspects qui tou­chent non seu­le­ment l’iden­tité, mais aussi le domaine médi­cal, pénal, fis­cal, judi­ciaire… Pour les seuls actes d’état civil, cette base concer­ne­rait plus d’un mil­liard d’indi­vi­dus, dont des per­son­nes évidemment encore vivan­tes. Sur la base de docu­ments cer­tes com­mu­ni­ca­bles de plein droit au regard de la loi, ce pro­jet, par sa cou­ver­ture géo­gra­phi­que natio­nale et par ses carac­té­ris­ti­ques tech­no­lo­gi­ques (indexa­tion patro­ny­mi­que sys­té­ma­ti­que, rap­pro­che­ment des don­nées, entre­croi­se­ment de fichiers), abou­tit à ficher toute la popu­la­tion fran­çaise, en exploi­tant des don­nées nomi­na­ti­ves d’un grand poids juri­di­que.

Comment faire abs­trac­tion du ris­que direct de concen­tra­tion, à visée com­mer­ciale ou sécu­ri­taire, par un ou plu­sieurs opé­ra­teurs pri­vés de mil­liards de don­nées publi­ques nomi­na­ti­ves, croi­sées, inter­connec­tées et indexées ? Comment garan­tir le res­pect des prin­ci­pes de pro­tec­tion de l’indi­vidu atta­chés au droit fran­çais, si tel opé­ra­teur choi­sis­sait ou se voyait contraint, du fait de son rachat par une société étrangère par exem­ple, de céder à un tiers les vues numé­ri­ques acqui­ses et toute la base de don­nées asso­ciée ? Comment pré­mu­nir, enfin, ces don­nées publi­ques, indi­vi­duel­les et sen­si­bles de la cons­ti­tu­tion de pro­fils d’inter­nau­tes par des opé­ra­teurs pri­vés, qui pro­fi­te­raient d’acti­vi­tés généa­lo­gi­ques, d’achats en ligne ou de par­ti­ci­pa­tions aux forums qu’ils pro­po­sent sur leurs sites, à des fins de mar­ke­ting, de com­merce électronique ciblé ou de pro­fi­lage sécu­ri­taire ?

Je ne doute pas que ce projet trouve écho auprès de responsables (irresponsables ?) acharnés à défendre la SSécurité de notre pauvre territoire… Pensez donc : tout le travail sera fait par une société privée ! Il n’y aura plus qu’à négocier avec cette société pour acquérir tout ou partie de ses dossiers et bases de données…

Le Temps des Cerises…

mardi, juin 15th, 2010

Quand j’étais petite (il y a très longtemps, car j’ai grandi très vite), quand on me demandait mon âge, je répondais : « J’aurai 6 ans aux cerises ! ». Fière comme un petit banc, que j’étais, alors…

Les cerises sont passées (les miennes, du moins…), mon anniversaire aussi, et j’avoue que je déprime un peu…

Pas à cause de mon anniversaire, certes, ni à cause des cerises… A cause du temps, sans doute, qui s’obstine dans les gris et dans la pluie, au lieu de nous envoyer les ardents rayons du mois de juin…

Pourtant… pourtant, j’ai aussi des raisons de ne pas déprimer. Par exemple, le fait de voir, depuis quelque temps déjà, que mon modeste blog reçoit 1500 visites par mois, soit une cinquantaine par jour : après la traversée du désert due au Méchant Hacker, ça fait quand même plaisir…

Par exemple, la grande générosité de mon cerisier qui a produit des dizaines de kilos de fruits : amis et voisins en ont pris leur part… mais la plus grande partie tombe ou pourrit, par grappes, sur l’arbre.

Par exemple : dimanche dernier, avec des amies, nous avons pu manger dehors : après la maussade journée de samedi, c’était presque une petite victoire…

A côté de ça, je me réjouis de ne plus écouter la radio ni regarder la télé : l’hebdo que je lis m’apporte suffisamment de mauvaises nouvelles ; encore ce matin, je lisais que notre système de santé se casse la figure, et qu’il faut, de plus en plus, être riche pour se faire soigner… Ça ne remonte pas le moral…

Il y a quelque temps, je voulais vous parler des décisions de Sarko 1er concernant l’école, suite à un article de l’Express lu sur Internet… Je n’ai plus très envie de commenter l’article, mais vous en donne quand même quelques extraits…

la création d' »établissements de réinsertion scolaire ». Dix structures visant à accueillir pour moins d’un an 20 à 30 élèves en situation de rupture scolaire devraient être ouvertes au cours de l’année 2011. Un fichier des décrocheurs pour recenser les élèves quittant l’école après 16 ans va officiellement être ouvert.

(voir plus bas pour des précisions)

Un policier référent devrait être désigné dans les 53 établissements les plus confrontés à la violence. Les enseignants seront mis à contribution en étant formés à la discipline et à l’autorité. Le plan de sécurisation des établissements scolaires lancé par Luc Chatel, lors des Etats généraux de la sécurité à l’école en avril dernier va être poursuivi. Un diagnostic de sécurité sera réalisé d’ici à fin juin 2010 dans tous les établissements, pour faire face à la violence, a assuré Nicolas Sarkozy.

-Dernier point et non des moindres, le chef de chaque établissement pourra désormais lui-même recruter ses professeurs. Cette mesure expérimentale sera généralisée en 2011.

Alors là… sauf erreur, les chefs d’établissement « embauchent » déjà les vacataires : aurait-on l’intention de leur faire embaucher les titulaires… alors que, jusqu’ici, on essaie de les affecter à des postes au niveau national, avec le moins d’injustices possible ???

Au sujet de ce « fichier des décrocheurs » (un problème ? Créez un fichier ! Avant, c’était : Créez une commission !), un autre article de l’Express :

Ici, le dispositif ne vise plus à collecter des informations sur les élèves scolarisés, mais sur les élèves qui abandonnent l’école sans diplôme. « C’est un outil de plus pour lutter contre le décrochage, qui est avec l’absentéisme, un fléau majeur de notre société », a déclaré Jean Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’Education. Ils seraient, selon lui, plus de 100 000 en France à « décrocher » sans qualification. Ce dispositif avait été annoncé par Nicolas Sarkozy à Avignon en septembre 2009.

(…)

Cependant, « aucune information sur la santé de l’élève ou son environnement social et familial ne sera demandé », précise Jean-Michel Blanquer. Sa durée sera de 2 ans et « en aucun cas le fichier ne pourra être transmis à d’autres administrations » a-t-il déclaré. « Ce fichier aura pour objectif le suivi personnalisé de chaque élève concerné » a-t-il expliqué.

La deuxième parti du SDO, un fichage de l’orientation complète de l’élève, devrait voir le jour en 2011.

Oui, évidemment, une fois qu’ils sont fichés, les problèmes sont résolus… Que je sache, l’école n’est obligatoire que jusqu’à 16 ans : est-ce qu’on a l’intention de conduire de force les plus de 16 ans vers une école ? Il me semblait qu’au contraire « on » avait grandement « valorisé » la « solution » de l’apprentissage, dès 14 ans, même… J’ai rêvé, ou quoi ?

Quant à ce fichier… un autre article rappelle les problèmes avec le fichier « Base Elèves » du primaire, obligatoire pour les enfants dès 3 ans :

Le 30 mars dernier, Rémi Riallan et Claude Didier, directeurs d’école primaire dans l’Isère, ont été démis de leurs fonctions de directeur pour ne pas avoir rempli le fichier Base élèves.

(…)

Ce fichier répertorie des informations sur chaque enfant scolarisé dès 3 ans. Elles constituent un dossier nominatif qui peut être conservé pendant 35 ans. Les directeurs d’établissement ont l’obligation de remplir le dossier. Il peut ensuite être transmis à la mairie ou au ministère de l’Education.

(…)

« Avant, les renseignements du fichier Base élèves restaient dans l’école. Il y avait une sorte de confidentialité. Maintenant que le fichier est électronique et nominatif, avec la mention du n° INE (identification nationale de l’élève), il peut remonter au niveau des mairies, des ministères. Ça change tout », critique Mireille Charpy, directrice d’établissement en retraite, fermement opposée au fichier.

(…)

« Avec ce fichier, il y a plus de présomption de son utilisation à d’autres fins que l’éducation » résume Mireille Charpy. Et d’ajouter, « les enfants appréhendent de se présenter à l’école de peur d’être repérés par la police. Les professeurs ne veulent pas briser le lien de confiance qui existe avec les élèves en remplissant ce fichier. L’école doit être avant tout un lieu de protection ».

(…)

En effet, dans un rapport adressé au gouvernement français, les Nations Unies ont pointé du doigt les dangers du système. Le Conseil des droits de l’homme a interpellé le gouvernement français et a donné raison aux deux ex-directeurs qui boycottent le fichier. Il a dénoncé les menaces dans l’exercice de leurs fonctions des deux directeurs pour défendre les droits de l’enfant et a élevé les deux hommes au titre de « défenseurs des droits ». Seule la Commission nationale d’enquête et liberté (CNIL) a cautionné Base élèves.

Sur toutes ces « bonnes nouvelles »… je me demande si je ne vais pas aller me recoucher…

Bonne journée à vous !