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Pour la Justice ?

jeudi, février 9th, 2012

Le Nouvel Obs du 2 février attire mon attention sur l’Institut pour la Justice (lequel est autant un Institut que mon groupe d’anciens élèves…). Ledit Institut (laissons lui sa majuscule, si cela lui fait plaisir !) a concocté le Pacte 2012, sur lequel il demande aux candidats à la présidentielle de se prononcer. « Ce Pacte 2012 tient en cinq points : égalité des droits entre victimes et accusés, création d’un ministère unique de la Sécurité regroupant Intérieur et Chancellerie, application effective des peines prononcées, perpétuité réelle pour les grands criminels et surveillance à vie des délinquants sexuels, et ouverture d’un débat sur l’élection des procureurs de la République. »

Phrase tirée de l’article : je n’ai aucune envie d’aller compter pour un visiteur de plus sur pacte2012 .fr.

Personnellement, la grande lectrice de polars – entre autres américains – que je suis, tique très fort sur le dernier point, vu le nombre de fois où j’ai regretté pour les USA un tel système, en lisant une enquête faussée par tel ou tel personnage élu (donc sensible à l’opinion de ses électeurs, donc corruptible…)… Je sais : c’est du roman. Pas forcément de l’imagination pure non plus… On peut sans doute aussi corrompre un juge ou un procureur français… Mais sa fonction n’est pas mise en balance (sauf s’il se fait prendre, évidemment !).

Pour le reste… il faut évidemment en lire un peu plus pour savoir de quoi il retourne précisément…

La personnalité « phare » qui sert d’appât à l’Institut est le père d’une victime : son fils est mort de cinq coups de couteau. On est forcé de compatir à la peine d’une famille ainsi plongée dans le drame. On a – j’ai – moins envie de féliciter les responsables d’une association de monter en épingle son histoire, de le filmer disant le texte (écrit par l’association) pour diffuser la vidéo sur internet…

Je ne peux que vous conseiller d’aller faire un tour sur le blog de Me Eolas, qui prend la peine de décortiquer les propos tenus :
Attention manip : le « pacte 2012 » de « l’Institut pour la Justice ». C’est un long billet, mais pas ennuyeux du tout, ni rébarbatif : il se contente de rétablir quelques vérités sur les faits… l’Institut ayant quelques difficultés à ce sujet…

Et qu’est-ce que j’apprends, dans mon article de journal ? Je vous le donne en mille !

« Depuis sa création en 2007 par Marie-Laure Jacquemond, la femme du créateur de l’ultralibérale SOS Éducation, lui-même neveu du fondateur des Contribuables associés, les cadres de l’IPJ ont cherché à faire incarner leur combat par des victimes. »

Quelle famille ! dites-moi… 3 associations dans les mains d’une seule famille… Des « résistants » purs et durs…

C’est curieux : pour moi, « libéral » est à relier à « liberté », « libérer »… Je peine toujours à comprendre que ce mot décrive des gens acharnés contre les libertés, au contraire… Ultra-réactionnaires, dirais-je plutôt. Des nostalgiques de la royauté ou du fascisme…

En tous cas, si vous avez envie d’aller signer ce « pacte », je me permets de vous mettre en garde en reprenant une phrase de Me Eolas :

« Soit des données personnelles collectées en toute illégalité et sans garanties pour les signataires, puisque les mentions imposées par la loi informatique et liberté s’agissant d’un traitement de données nominatif (notamment la désignation de la personne auprès de qui exercer le droit d’accès, de rectification et de retrait) sont absentes du formulaire de signature. »

Vous voilà avertis…

Un criminel endurci en prison !

vendredi, novembre 18th, 2011

Voilà qui a dû faire plaisir à Nicolas, ennemi déclaré des criminels récidivistes !

Pensez donc : voilà un homme qui a déjà subi une quinzaine de condamnations ! L’article du Nouvel Obs (17/11/2011) ne précise pas pour quels faits, ni quelles ont été ces condamnations. Mais tout de même ! Une quinzaine !

Le voilà donc en prison pour un an. Bien fait pour lui !

Un an seulement ? Vu l’énormité du délit, les juges ont été bien indulgents !

Imaginez un peu : cet horrible criminel, multirécidiviste, a essayé, en juin 2010, de voler dans une supérette !

Non, évidemment, pas de voler comme Superman ! De voler… comme un voleur !

De voler quoi ? 3 boîtes de foie gras ? Une bouteille de whisky ? Une montre de grand prix ?

Non. Pire !

Il a voulu voler… un paquet de bonbons à 2 €…

L’horrible personnage !

Priver de malheureux enfants de bonbons !

Qui vole des bonbons va en prison, c’est un proverbe bien connu que devraient méditer tous ces voleurs de bonbons qui courent les rues !

Jeunes délinquants : quel avenir ?

samedi, juin 18th, 2011

L’article lu aujourd’hui dans le Nouvel Obs (16/6/2011) me semble comme un écho au poème que j’ai publié hier…

Il s’agit de la réforme prévue du traitement des mineurs délinquants par la Justice.

Un encadré cite le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 :

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. […] »

Cette ordonnance, signée du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire, présente donc la justice pour enfants comme ayant avant tout un devoir de « rééducation ». D’où la naissance des tribunaux et juges pour enfants.

Le président actuel n’a pas de ces états d’âme ; est citée dans l’article une phrase dite à la télévision : « Un braqueur de 17 ans, de 1,85 mètre, que l’on amène devant le tribunal pour enfants, ce n’est pas adapté. Un mineur d’aujourd’hui n’est pas un mineur de 1950. »

Thème repris au Sénat par le garde des Sceaux : « La délinquance évolue, le mineur de 2011 n’est plus celui de 1945. En 1945, la plupart avaient un travail. »

Petite pause sur ces deux citations :

Pour la première, je me garderais bien de toute allusion entre la taille du délinquant et celle d’autres personnes… Mais je propose un amendement à cette nouvelle loi : qu’elle tienne compte, effectivement, de la taille du délinquant. Un délinquant de 1,85 m est forcément beaucoup plus dangereux qu’un autre de 1,55 m. Qu’on décide donc de la taille « acceptable » pour un mineur, qui l’enverra donc vers un tribunal pour enfants ou en correctionnelle…

Pour la deuxième remarque… je la trouve particulièrement illogique : il me semble en effet qu’un jeune qui travaille est plus facilement assimilable à un adulte qu’un jeune encore au lycée… Si « le mineur de 2011 n’est plus celui de 1945 », il me paraîtrait que celui de 2011 est « encore plus mineur » que celui de 1945…

Que prévoit cette nouvelle loi ?

Justice des mineurs : ce que prévoit le projet de loi

* Le dossier unique de personnalité

* Le tribunal correctionnel pour mineurs

Les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, ayant commis des délits passibles d’au moins trois ans d’emprisonnement, ne passeront plus devant le tribunal pour enfants, mais seront jugés par un tribunal correctionnel pour mineurs, où siégeront un juge pour enfants et deux magistrats non spécialisés.

* Le débat public pour les mineurs devenus majeurs

L’Assemblée a décidé mercredi que les audiences des procès des mineurs devenus majeurs « au jour de l’ouverture des débats » seront dorénavant publiques, si le ministère public, les accusés ou la partie civile en font la demande.

* Le placement en centre éducatif fermé et l’assignation à résidence avec surveillance électronique

Le projet de loi prévoit d’élargir les possibilités de placer les mineurs de treize à seize ans en centre éducatif fermé. Aujourd’hui, le seuil de la peine encourue permettant un placement en centre éducatif fermé est de sept ans. Il passerait à cinq. L’article 22 du projet de loi prévoit par ailleurs que les mineurs dès treize ans pourront être placés sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

* La convocation devant le tribunal par le procureur

Ce texte de loi donne au procureur la possibilité de faire convoquer par des officiers de la police judiciaire un mineur dès l’âge de treize ans devant le tribunal pour enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs. Cette mesure, tout en accélérant le processus juridique, risque de priver les mineurs des avantages de la phase « pré-sentencielle ». C’est pendant cette période préalable au jugement que les juges pour enfants ont aujourd’hui la possibilité de mener une action de sensibilisation et d’accompagnement des mineurs.

* La contrainte des parents

S’ils ne se rendent pas à l’audience de leur enfant, la possibilité de contraindre les parents à comparaître serait rendue possible par cette loi.

Une « révision » donc du statut des mineurs délinquants : bien que la majorité pénale ne soit pas abaissée officiellement, elle l’est, de fait, par le traitement prévu pour les mineurs de plus de 16 ans (13 ans pour le bracelet électronique !). La France se situe donc « hors-la-loi » de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, qui a fixé la majorité pénale à 18 ans. (Rappel dans l’article du Nouvel Obs par Pierre Joxe : 2 pays seulement n’ont pas ratifié cette convention : la Somalie et les USA…)

Les conséquences ?

Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF et du tribunal pour enfants de Créteil
Réforme de la justice des mineurs : « C’est une justice qui renonce »

Quelles sont aujourd’hui les spécificités d’un juge pour enfant ?

Tel qu’il a été inventé en 1945, le juge pour enfants constitue la clé de voûte du système judiciaire des mineurs. C’est une pratique basée sur l’accompagnement et l’engagement autour des parcours individuels des enfants et adolescents. L’objectif est de construire, dans la durée, une réponse complexe adaptée à chaque mineur.

En quoi cette loi pourrait-elle bouleverser la nature de la justice des mineurs ?

Dorénavant, le juge pour enfants interviendra de la même manière que le juge des majeurs : ponctuellement, sans accompagnement.

Pour les jeunes concernés, quelles seraient les conséquence d’une telle réforme ?

[…] la justice sera peut-être plus sévère et plus brutale mais une fois qu’elle aura pris sa décision ce sera terminé et le travail d’accompagnement n’existera pas. C’est une justice qui renonce.

Le Conseil National des Barreaux s’alarme :

Cri d’alarme contre le projet de réforme de la justice des mineurs

Le projet de réforme tend à instaurer « un processus de sanction pure et dure » à l’encontre d’un mineur délinquant, alors que l’ordonnance de 1945, référence en matière de justice des enfants, qui « a inspiré la plupart des pays occidentaux », fixe comme priorité de « le remettre sur le droit chemin », a estimé Thierry Wickers, président du CNB.

Cette délinquance a certes augmenté mais, proportionnellement, moins que celle des majeurs (8% contre 12% depuis 2002), ont-ils dit, et l’idée que les délinquants sont de plus en plus jeunes est elle aussi « contredite par la statistique ».

On sait tous, et depuis longtemps, que la prison ne « guérit » que très exceptionnellement. Le plus souvent, plongeant le délinquant dans un univers de délinquants, elle ne fait qu’exacerber ses révoltes… et lui apprendre nombre de « trucs » de la part de plus chevronnés que lui. Qu’on baisse les bras devant un adulte délinquant n’est évidemment pas une bonne idée ! Mais qu’on abandonne ainsi des mineurs qu’on devrait considérer, a priori, comme « récupérables » pour la société, c’est carrément absurde ! Et mortifère pour la société !

Non, un jeune de 17 ans n’est pas un « adulte » ! Il est encore en construction, et pour un bout de temps, quelle que soit sa taille ! Il est en recherche de lui-même et des autres. Il se laisse entraîner par les autres, par ses désirs, par ses colères. Bien sûr qu’il faut le sanctionner ! Mais aussi considérer qu’il y a besoin de l’éduquer à la vie en société…

J’avais d’autres choses à dire… mais ce billet commence à être un peu long ! Ce sera pour une autre fois…

Gare… à vous !

samedi, octobre 2nd, 2010

Bon, la loi sur la garde à vue est en bonne voie de modification… Voilà une nouvelle qu’elle est bonne… même si le projet a besoin d’être revu et corrigé…

Mais… voilà que j’apprends que, si la garde à vue doit devenir une exception, « l’audition libre » sera la règle… laquelle « audition libre » est surtout libre de tout droit ! Pas d’avocat, pas de limitation de durée… D’ailleurs, je viens de lire le blog d’un avocat qui songe sérieusement à conseiller à ses clients d’opter pour la garde à vue plutôt que pour l’audition libre… alors qu’il a lui-même tempêté contre lesdites gardes à vue !

(Relire La Farce de Maître Pathelin et les écrits de Courteline sur les démêlés avec la Justice…)

* * *

Toujours sur la Justice : un article du Nouvel Obs m’informe :

Après le viol et le meurtre de Natacha Mougel à Marcq-en-Baroeul par un criminel récidiviste, le ministre de l’Intérieur a proposé la semaine dernière l’élection des juges d’application des peines et des présidents de tribunaux correctionnels. Et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a répondu dans « le Monde » qu’il y a bien là une piste à creuser

J’ai dû lire un peu trop de polars américains… Parce que ces lignes m’évoquent immédiatement les juges et shérifs dont un des principaux soucis est de se faire réélire… et donc de plaire à leurs électeurs… La « justice » est alors remise à plus tard…

Dans la suite de l’article :

Les magistrats ont désormais plus que jamais le sentiment de n’être que les boucs émissaires de l’insécurité. « Il est toujours plus facile de nous en vouloir que d’admettre l’échec d’une politique en matière de délinquance », lâche Martine Lebrun. La présence de jurés populaires ne changera rien, « la chaîne de suivi est complètement déficitaire, avec seulement un psy et un conseiller d’insertion chargés d’une centaine de dossiers en même temps, allant du voleur de Mobylette au grand criminel ».
En France, 352 JAP gèrent aujourd’hui les dossiers de plus de 200 000 personnes placées sous main de justice. Avec pour mission « la prévention de la récidive ».

De quoi nous plaignons-nous, avec nos 30 ou 40 élèves par classe ???

Et j’apprends (ou je ré-apprends, si je l’avais déjà su) que « le budget de la justice française est au 35e rang européen, derrière celui de la Moldavie. »

Ah bien ! Quelle mauvaise élève, la France ! Ce chiffre m’étonne malgré tout, incorrigible optimiste que je suis, et je vais à la pêche d’informations (vive Internet !).

J’apprends donc que ce classement date de 2008 (je n’en ai pas trouvé de plus récent), et qu’il est explicité dans un article du Post :

Avec un budget de 3,35 milliards d’euros en 2006 (année de référence) consacré à la justice, la France est plutôt bien placée, accédant au troisième rang.

Mais, rapportée à sa population, elle n’est qu’à la 27e place sur quarante-sept.

La France chute même au 35e rang européen lorsque l’on rapporte ce budget à la richesse nationale : 0,19 % du Produit intérieur brut (PIB) par habitant. Derrière l’Arménie, la Moldavie ou la Roumanie.

Elle est au 35e rang pour le nombre de juges par habitant et au 39e rang pour les effectifs de personnels de justice.

Avec 1,2 tribunal pour 100 000 habitants, la France reste dans le bas du tableau, derrière la Turquie, l’Espagne ou le Portugal, mais devant le Royaume-Uni.

A-t-on fait une étude semblable sur l’Éducation ? Avec les milliers de suppressions de postes, alors que le gouvernement lui-même reconnaît l’augmentation du nombre d’enfants en âge scolaire, il serait intéressant d’avoir une petite comparaison…

Il est vrai que le ministère conclurait sans doute comme le ministère de la Justice en 2008 :

« Le ministère de la Justice estime qu’il est difficile de comparer des systèmes judiciaires totalement différents, et met en doute la pertinence de ce classement. »

Garde à vue… gare à vous !

dimanche, avril 25th, 2010

Je ne vis pas dans une région « qui craint », je suis d’un milieu qui ne « craint » pas davantage. Mes amis me ressemblent sur ces points : des gens soucieux de leur vie et de celle des autres, honnêtes, n’ayant pas maille à partir avec la justice.

Et pourtant… En 10 ans, c’est le 3ème ami dont j’apprends qu’il a été placé en garde à vue !

J’ai déjà parlé d’un collègue, qui a passé plusieurs mois en prison. Un de mes amis a subi le même sort. L’un et l’autre reconnus innocents (je ne sais même pas comment la justice a pu retenir quelque chose contre eux, qui justifie des mois d’incarcération ! Et je ne dis pas cela parce que ce sont des amis : le simple examen des faits aurait dû les faire relâcher !) au bout de mois et de mois d’attentes et d’angoisses.

Le troisième, dont j’ai appris la « mésaventure » hier, a eu droit « seulement » à 4 heures de garde à vue…

Je l’appellerai Jacques, et sa femme Catherine. Tous deux sont des amis de très longue date : Catherine, je l’ai connue quand elle avait 2 ans… Elle en a 40 et des poussières…

Cadres tous les deux, deux filles de 18 et 20 ans qui ont un métier. Des gens « sans histoires »…

Mercredi dernier, alors que Jacques était seul à la maison, des gendarmes se présentent à sa porte : les voisins ont porté plainte contre lui pour… empoisonnement de chiens ! Jacques ne comprend pas : ils n’ont pas de chien ! Il apprend alors que les chiens et chats des voisins passent sous un trou dans la haie séparative, et les 2 chiens ont été empoisonnés…

Jacques et Catherine n’ont jamais vu de trou dans le grillage : la haie de thuyas placée devant, de leur côté, est si serrée qu’on n’aperçoit même pas le grillage ! Ils n’ont jamais vu de chien dans leur terrain, ni même de crottes de chiens d’ailleurs. Jacques s’étonne que le voisin ne leur ait jamais parlé de ces « incursions » : ils ont acheté cette maison il y a 2 ou 3 ans, et n’ont jamais entendu parlé de rien !

Bref, les gendarmes demandent à perquisitionner : Jacques les laisse faire, un peu choqué par la manière dont ils retournent tout dans la maison… sans rien trouver ! Ils demandent alors où Jacques range les produits de jardinage, et Jacques les conduit au garage : ils mettent la main sur un paquet de taupicide : c’est ça ! Ce produit contient certains des éléments relevés lors de l’autopsie des chiens ! Et ils demandent à Jacques de les suivre…

Jacques n’a rien à se reprocher : jusqu’à nouvel ordre, chacun peut éliminer les taupes qui infestent son jardin comme il l’entend. Il est de bonne foi, n’a pas mauvaise conscience, est sans doute un peu bouleversé par cette histoire qui lui tombe dessus. Il les suit… sans pouvoir refermer la grille du jardin, dont il ne trouve pas la clef…

Au commissariat (je mélange peut-être un peu gendarmes et policiers : ne m’en veuillez pas !), on lui demande s’il veut un avocat commis d’office. En fait, ladite avocate se contente de lui demander si « tout se passe bien » (ben oui, on ne l’a pas frappé, ni même menotté !). Et repart.

Plus tard, Catherine reçoit un appel sur son portable… et apprend que son mari est en garde à vue ! Et que son jardin n’est pas fermé… Elle a dû avoir quelque mal à comprendre l’histoire, elle aussi !

Quatre heures de garde à vue… pendant lesquelles Jacques s’est vu comme un « moins que rien », dans la peau d’un malfrat ou de quelque Ennemi de l’État ou de l’Ordre Public… Au bout desquelles le Procureur a déclaré qu’il n’y avait pas de suite à donner à « l’affaire ».

Jacques a pu enfin rentrer chez lui, et téléphoner à son employeur pour lui expliquer son absence. Mais il a été bouleversé par cette journée incroyable, au point que le médecin lui a ordonné quelques jours de « récupération »…

Une histoire toute « ordinaire », comme il peut en arriver à chacun…

Cela fait froid dans le dos, non ?

Déposition… transposition…

dimanche, août 30th, 2009

J’ai eu, moi aussi, à « déposer », lors d’une affaire qui concernait un ami. Il ne risquait certes pas la peine de mort (elle était abolie, enfin !), mais quelques années de prison…

J’ai un souvenir horrible de cette expérience qui a duré, d’après les notes que j’ai prises à l’époque, 1 heure 45… Coup de chance : il n’était pas encore interdit de fumer dans les lieux publics et, le policier ayant sorti ses cigarettes, j’ai pu trouver dans ma bienheureuse fumée de quoi me calmer…

Car c’était un dialogue de sourds… Lors de la perquisition, les policiers s’étaient emparé – entre autres – des écrits de mon ami (appelons-le « Sylvain », pour simplifier…). Ils en avaient relevé quelques phrases, et cherchaient à les faire « coller » avec la réalité des faits qui lui étaient reprochés… Comme chacun sait, on peut faire dire à peu près n’importe quoi à quelqu’un en sortant une phrase de son contexte. Mais c’est encore plus facile si la phrase est issue d’un récit de fiction ! Et quand ce récit a été écrit une quinzaine d’années auparavant, à l’époque de l’adolescence, alors, tous les espoirs sont permis !

En tant que prof de Français – et grande lectrice ! – je sais la différence entre auteur et narrateur. Différence impossible à faire comprendre à mon interlocuteur, pour qui « je » était forcément Sylvain, et non pas quelque personnage inventé…

Bref, « entretien » très difficile… Par contre, je ne me souviens plus du tout (et je ne l’ai apparemment pas noté) si le policier notait des éléments au fur et à mesure sur son ordinateur, ou s’il a « résumé » à la fin seulement. Ce dont je me souviens parfaitement, c’est la quantité de modifications que j’ai fait faire à la « déposition » ! Au point que le policier, hargneux, m’a rétorqué (j’ai oublié en quels termes) que j’étais très embêtante ! C’est que… « le poids des mots », je connais un peu… et me faire dire « je crois » au lieu de « je suppose »… cela mérite, à mon avis, rectification !

Dommage que je n’aie pas noté ces « corrections »… Il faut dire que je suis sortie de là épuisée, à bout de nerfs, et tout à fait incapable, dès la sortie, de me souvenir d’autres choses que de bribes de phrases… Impossible de reconstituer, ne serait-ce qu’en partie, l’enchaînement des questions. Impossible également de me rappeler l’essentiel de ma « déposition ». J’étais si perturbée que j’ai demandé rendez-vous à l’avocat de Sylvain, pour lui confier mes craintes d’avoir dit, ou laissé passer, des éléments qui pouvaient desservir mon ami.

Car, évidemment, on ne vous donne pas un double de la déposition que vous avez accepté de signer (après moult relectures et rectifications)… Trop facile ! Cela vous permettrait de la relire à tête reposée, et éventuellement, de contester quelque élément que vous n’aviez pas remarqué avant de signer. Surtout que, vu la façon dont s’était déroulé l’entretien, je m’étais forcément focalisée à la relecture sur quelques points qui m’avaient paru importants…

Je vous rassure : Sylvain a eu un non-lieu, au vu des multiples témoignages (y compris d’instances officielles) qui l’innocentaient. Il n’en a pas moins passé un mois et demi en prison…

Mais… si vous avez un jour à « déposer »… attention à bien relire la transposition que l’interrogateur a faite de vos déclarations !