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Mais où va-t-on ???

samedi, février 5th, 2011

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais notre Gouvernement Bien-Aimé a besoin de faire des économies…

Il a sans doute essayé de tendre la main à ses amis richissimes (voir le billet sur les niches fiscales…), mais ceux-ci se seront montrés intraitables…

Donc : économies !

Et pour faire des économies, vous le savez comme moi, il faut réduire les dépenses ! On peut, par exemple, privatiser quelques petites choses qui relevaient du Service Public… Et pour les choses qui ne peuvent pas tout de suite être privatisées sous peine de risque de révolution (ben quoi… on peut rêver, non ?)… on peut tout bonnement envoyer quelques dizaines de milliers de personnes planter leurs choux, au lieu de coûter des sous à l’État. L’Éducation (dite encore Nationale) et la Police (encore Nationale elle aussi) relèvent de ce dernier cas…

Je ne reviendrai pas (enfin, pas aujourd’hui !) sur les suppressions de postes dans l’Éducation… Ce sont celles de la Police qui m’intéressent aujourd’hui…

Car voilà que j’apprends dans le Nouvel Obs que des CRS risquent d’aller planter leurs choux… Et ce n’est pas ça qui m’épate le plus : c’est qu’ils ont fait « grève de la faim » ou qu’ils se sont fait porter pâles… Même la compagnie 35 de Troyes, « chargée d’assurer le service d’ordre de la visite du président Sarkozy dans le Cher » s’est retrouvée amputée d’une quarantaine de « malades » ! Même « la CRS 39 de Nancy s’est mise « majoritairement en arrêt maladie » dimanche. Elle devait assurer la sécurité du déplacement du Premier ministre François Fillon sur le site de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône »

Mais où va-t-on ? je vous le demande, si les CRS n’assurent plus la sécurité de nos Bien-Aimés Gouvernants !

J’ai lu ça et là, sur Internet, des commentaires à ce prodigieux événement : « on s’en tape », « ils n’ont pas le droit ! », « ils doivent assurer leur service ! », « les médecins qui signent des congés comme ça devraient être interdits ! » et autres du même tonneau, ou de tonneaux voisins…

Loin de moi l’idée de prendre la (courageuse) défense des CRS : certes, je n’ai pas « fait 68 », mais j’étais tout de même en Fac à Paris à l’époque… et ai vu et entendu quelques petites choses assez désagréables…

Mais enfin : si on interdit le droit de grève à un corps de métier, quel qu’il soit, et que ses représentants (hiérarchiques ou syndicaux) ne peuvent se faire entendre, quelles solutions leur reste-t-il pour faire respecter leurs droits ?

* * *

Ce petit tour sur Internet m’apprend que, consolation, si on supprime des CRS, on crée des « policiers volontaires »… Comme c’est intéressant ! Moi qui cherchais justement un petit boulot d’appoint pour compléter ma retraite…

Quelques articles sur la question :

Et Loppsi 2 inventa le policier à la petite semaine

Examinée hier en commission paritaire, la loi prévoit la création d’un statut de réservistes volontaires, formés sur le tas et qui pourront être armés ou dresser des PV…

Le nouveau « Mac Job » ? : Policier !

Et si demain tout le monde (ou presque) pouvait devenir policier ?

Curieuse comme je suis… je suis évidemment allée voir cette loi de plus près (article 37 4 – non, pas 37.2 le matin !)…

Ces citoyens-volontaires-policiers-occasionnels constituent donc la « réserve civile de la police nationale », avec les retraités (volontaires !) de la police.

« Art. 4-2. – Peuvent être admis dans la réserve civile de la police nationale, en qualité de volontaire, les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :

« – être de nationalité française ; [encore heureux !]

« – être âgé de dix-huit à soixante-cinq ans ; [bientôt plus de retraités, donc… faut que je me dépêche de me décider !]

« – ne pas avoir été condamné soit à la perte des droits civiques ou à l’interdiction d’exercer un emploi public, soit à une peine criminelle ou correctionnelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; [ah bon ?]

« – être en règle au regard des obligations du service national ; [en v’là une autre !]

« – posséder l’aptitude physique requise pour exercer une activité dans la réserve, dont les conditions sont prévues par arrêté ministériel. [pas eu le courage d’aller vérifier cet arrêté…]

« Nul ne peut être admis dans la réserve s’il résulte de l’enquête administrative, ayant donné lieu le cas échéant à la consultation des traitements de données à caractère personnel mentionnés aux articles 230-6 et 230-20 du code de procédure pénale, que le comportement ou les agissements du candidat sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État. [pas vérifié non plus quelles sont ces « bonnes mœurs », par exemple… ni ce qu’on entend par « honneur » ou « probité »…]

« Art. 4-3. – À l’exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l’article 4, les réservistes volontaires peuvent assurer, à l’exclusion de toute mission à l’étranger, des missions de police judiciaire dans les conditions prévues à l’article 21 du code de procédure pénale, des missions de soutien à la demande des fonctionnaires sous l’autorité desquels ils sont placés ou des missions de spécialiste correspondant à leur qualification professionnelle. [en tant que prof, on peut avoir quoi, comme mission ?]

« Art. 4-4. – Les réservistes volontaires souscrivent un contrat d’engagement d’une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans, qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public. [quelle jolie qualité ! j’en veux !]

« Le contrat d’engagement précise la durée maximale de l’affectation, qui ne peut excéder :

« – pour les retraités des corps actifs de la police nationale, cent cinquante jours par an ou, pour l’accomplissement de missions à l’étranger, deux cent dix jours ;

« – pour les autres réservistes volontaires, quatre-vingt-dix jours par an. [on devrait étendre ce système à d’autres corps de métier… Dans l’Éducation Nationale, par exemple : pensez donc, au lieu de payer des « remplaçants » qui sont parfois – nous dit-on – payés à ne rien faire, on fait appel à des volontaires qui bossent dans le privé et qui quittent leur boulot 90 jours par an au maximum pour remplacer le prof ou l’instit malade… Comme, de toutes façons, les titulaires n’ont plus aucune formation, ça ne changera pas grand chose… Et qu’est-ce qu’on fait comme économies !]

« L’administration peut prononcer la radiation de la réserve civile en cas de manquement aux obligations prévues par le contrat d’engagement. Ce contrat peut également être résilié ou suspendu en cas de manquement, lorsque le réserviste volontaire cesse de remplir une des conditions prévues à la présente section ou en cas de nécessité tenant à l’ordre public. [que diable pourrait être une « nécessité tenant à l’ordre public » qui dénonce des contrats de polciers volontaires ???]

« Art. 4-5. – I. – Les périodes d’emploi et de formation des réservistes de la police nationale sont indemnisées. [merci pour eux !]

« II. – Le réserviste salarié qui effectue une période d’emploi ou de formation au titre de la réserve civile de la police nationale pendant son temps de travail doit obtenir, lorsque leur durée dépasse dix jours ouvrés par année civile, l’accord de son employeur, sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre le ministre de l’intérieur et l’employeur. [et si l’employeur est pas d’accord, on fait quoi ???]

« Le contrat de travail du réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d’emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, d’avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales. [la moindre des choses, non ?]

« Lorsqu’un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve civile de la police nationale, il est placé en position d’accomplissement des activités dans la réserve civile de la police nationale lorsque la durée de sa période de réserve est inférieure ou égale à quarante-cinq jours. [? pas tout compris…]

« La situation des agents publics non titulaires est définie par décret en Conseil d’État. [nous voilà rassurés !]

« Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l’encontre du réserviste de la police nationale en raison des absences résultant des présentes dispositions. [ya des patrons qui vont pas être contents…]

« III. – Pendant la période d’activité dans la réserve civile de la police nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve civile de la police nationale, dans les conditions définies à l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.

« IV. – Les articles 11 et 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont applicables aux réservistes pendant les périodes d’emploi ou de formation pour lesquelles ils ont été appelés.

« Le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d’emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l’État, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service. [est-ce que les transports sont « détachables du service » ?]

Bon, ya aussi :

« Section 2

« Du service volontaire citoyen de la police
et de la gendarmerie nationales

Mais… on verra ça (peut-être…) un autre jour…