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Généalogie : une affaire juteuse… (suite)

lundi, juillet 12th, 2010

J’ai parlé récemment de la tentative d’une société commerciale pour mettre la main sur – entre autres – les actes d’état-civil et religieux détenus par les archives départementales. Je viens d’apprendre que ladite société a racheté Archimaine, spécialisée dans la numérisation d’archives :

La société NotreFamille.com vient de finaliser le rachat de 100% du capital d’Archimaine, bien connue des généalogistes pour s’être vue confier par 20 départements le soin de numériser et mettre en ligne leur état civil ancien. Archimaine, fondée en 1994 à… Laval en Mayenne est un opérateur majeur de la numérisation, l’archivage électronique, l’hébergement, et le développement de logiciels de consultation d’archives sur Internet. La société emploie 20 personnes et dispose d’une capacité de numérisation de plus 1,6 million de documents anciens par mois. Elle héberge pour le compte de collectivités plus de 140 millions d’images (plus de 100 To de données). Archimaine devient une filiale de NotreFamille.com, placée sous la direction de son ancien gérant, Jacques de Baglion. Ce rapprochement avec Archimaine arrive à point nommé, au moment où NotreFamille.com lance un ambitieux mais très critiqué projet de numérisation, notamment dans le cadre du Grand Emprunt.

Ladite société s’est évidemment placée en première ligne pour bénéficier du Grand Emprunt voir à ce sujet l’article bien documenté de papiers.poussieres.

Depuis l’année dernière, une pétition circule contre le danger de privatiser l’accès aux archives et contre les licences payantes .

Plus récemment, le Conseil Général du Bas-Rhin a répondu aux prétentions de la société qui le menace – lui comme les autres Conseils Généraux – de le contraindre à remettre ses archives numérisées :

La directive européenne du 17 novembre 2003 encourage la réutilisation des informations publiques. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005. Cette dernière complète la loi du 17 juillet 1978 en y ajoutant un chapitre II consacré à la réutilisation des informations publiques, mais en exempte expressément, dans son article 11, les services culturels, exception dont relèvent les Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales n’est donc pas régie par les règles de droit commun fixées par le chapitre II du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978, mais, par dérogation à ce chapitre, par les règles qu’il appartient à chacun de ces services de définir, conformément aux dispositions de cet article 11 (Voir conseil CADA n° 20082643 du 31 juillet 2009).

C’est un tout autre point de vue que défendent les Archivistes de France : ils s’inquiètent de l’énorme fichier croisant de multiples données qui sera mis à disposition de tous – moyennant finances, évidemment. Si vos recherches généalogiques ou familiales vous amènent à découvrir que votre arrière-grand-père a été envoyé au bagne, vous ne tenez pas forcément à ce que cette information soit accessible à votre employeur, par exemple…

Le pro­jet affi­ché par cette société est de cons­ti­tuer la plus grande base nomi­na­tive jamais réa­li­sée sur l’ensem­ble de la popu­la­tion fran­çaise jusqu’au début du XXe siè­cle, com­por­tant plu­sieurs cen­tai­nes de mil­lions de don­nées, indexées (patro­ny­mes et autres infor­ma­tions dis­po­ni­bles) et reliées aux ima­ges cor­res­pon­dan­tes, sous des aspects qui tou­chent non seu­le­ment l’iden­tité, mais aussi le domaine médi­cal, pénal, fis­cal, judi­ciaire… Pour les seuls actes d’état civil, cette base concer­ne­rait plus d’un mil­liard d’indi­vi­dus, dont des per­son­nes évidemment encore vivan­tes. Sur la base de docu­ments cer­tes com­mu­ni­ca­bles de plein droit au regard de la loi, ce pro­jet, par sa cou­ver­ture géo­gra­phi­que natio­nale et par ses carac­té­ris­ti­ques tech­no­lo­gi­ques (indexa­tion patro­ny­mi­que sys­té­ma­ti­que, rap­pro­che­ment des don­nées, entre­croi­se­ment de fichiers), abou­tit à ficher toute la popu­la­tion fran­çaise, en exploi­tant des don­nées nomi­na­ti­ves d’un grand poids juri­di­que.

Comment faire abs­trac­tion du ris­que direct de concen­tra­tion, à visée com­mer­ciale ou sécu­ri­taire, par un ou plu­sieurs opé­ra­teurs pri­vés de mil­liards de don­nées publi­ques nomi­na­ti­ves, croi­sées, inter­connec­tées et indexées ? Comment garan­tir le res­pect des prin­ci­pes de pro­tec­tion de l’indi­vidu atta­chés au droit fran­çais, si tel opé­ra­teur choi­sis­sait ou se voyait contraint, du fait de son rachat par une société étrangère par exem­ple, de céder à un tiers les vues numé­ri­ques acqui­ses et toute la base de don­nées asso­ciée ? Comment pré­mu­nir, enfin, ces don­nées publi­ques, indi­vi­duel­les et sen­si­bles de la cons­ti­tu­tion de pro­fils d’inter­nau­tes par des opé­ra­teurs pri­vés, qui pro­fi­te­raient d’acti­vi­tés généa­lo­gi­ques, d’achats en ligne ou de par­ti­ci­pa­tions aux forums qu’ils pro­po­sent sur leurs sites, à des fins de mar­ke­ting, de com­merce électronique ciblé ou de pro­fi­lage sécu­ri­taire ?

Je ne doute pas que ce projet trouve écho auprès de responsables (irresponsables ?) acharnés à défendre la SSécurité de notre pauvre territoire… Pensez donc : tout le travail sera fait par une société privée ! Il n’y aura plus qu’à négocier avec cette société pour acquérir tout ou partie de ses dossiers et bases de données…