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Referendum pour les retraites

samedi, novembre 20th, 2010

Vous avez peut-être reçu, comme moi, un appel relayé par des amis pour signer une pétition demandant l’organisation d’un referendum sur les retraites.

Cette pétition, lancée par l’hebdomadaire Politis, se trouve ici.

Pour connaître les motivations de l’hebdomadaire, vous pouvez lire l’article
Retraites : signez l’appel à référendum ! du vendredi 12 novembre 2010

Et pour suivre l’évolution de cette pétition :

190 000 signatures pour un référendum ! du jeudi 18 novembre 2010

Pourquoi signer ? Un journaliste d’Agora Vox l’explique.

Dans les courriels que j’ai reçus, il est fait mention de l’article 11 de la Constitution :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.  »

Mais… léger détail : on a oublié de mentionner la phrase qui suit ! Et qui montre bien que nos législateurs se sont protégés contre les éventuelles oppositions des Français :

« Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. » (c’est moi qui souligne)

Or… c’est bien le cas !

« JORF n°0261 du 10 novembre 2010 page 20034
texte n° 1

LOI
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) »

Quel que soit le nombre des signataires, inutile donc d’espérer que notre Président cèdera à la pression d’une pétition…

Ce qui n’empêche pas que le nombre de signataires sera significatif aux yeux du gouvernement… et qu’on pourra faire valoir notre pétition… dans un an !

Généalogie : une affaire juteuse… (suite)

lundi, juillet 12th, 2010

J’ai parlé récemment de la tentative d’une société commerciale pour mettre la main sur – entre autres – les actes d’état-civil et religieux détenus par les archives départementales. Je viens d’apprendre que ladite société a racheté Archimaine, spécialisée dans la numérisation d’archives :

La société NotreFamille.com vient de finaliser le rachat de 100% du capital d’Archimaine, bien connue des généalogistes pour s’être vue confier par 20 départements le soin de numériser et mettre en ligne leur état civil ancien. Archimaine, fondée en 1994 à… Laval en Mayenne est un opérateur majeur de la numérisation, l’archivage électronique, l’hébergement, et le développement de logiciels de consultation d’archives sur Internet. La société emploie 20 personnes et dispose d’une capacité de numérisation de plus 1,6 million de documents anciens par mois. Elle héberge pour le compte de collectivités plus de 140 millions d’images (plus de 100 To de données). Archimaine devient une filiale de NotreFamille.com, placée sous la direction de son ancien gérant, Jacques de Baglion. Ce rapprochement avec Archimaine arrive à point nommé, au moment où NotreFamille.com lance un ambitieux mais très critiqué projet de numérisation, notamment dans le cadre du Grand Emprunt.

Ladite société s’est évidemment placée en première ligne pour bénéficier du Grand Emprunt voir à ce sujet l’article bien documenté de papiers.poussieres.

Depuis l’année dernière, une pétition circule contre le danger de privatiser l’accès aux archives et contre les licences payantes .

Plus récemment, le Conseil Général du Bas-Rhin a répondu aux prétentions de la société qui le menace – lui comme les autres Conseils Généraux – de le contraindre à remettre ses archives numérisées :

La directive européenne du 17 novembre 2003 encourage la réutilisation des informations publiques. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005. Cette dernière complète la loi du 17 juillet 1978 en y ajoutant un chapitre II consacré à la réutilisation des informations publiques, mais en exempte expressément, dans son article 11, les services culturels, exception dont relèvent les Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales n’est donc pas régie par les règles de droit commun fixées par le chapitre II du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978, mais, par dérogation à ce chapitre, par les règles qu’il appartient à chacun de ces services de définir, conformément aux dispositions de cet article 11 (Voir conseil CADA n° 20082643 du 31 juillet 2009).

C’est un tout autre point de vue que défendent les Archivistes de France : ils s’inquiètent de l’énorme fichier croisant de multiples données qui sera mis à disposition de tous – moyennant finances, évidemment. Si vos recherches généalogiques ou familiales vous amènent à découvrir que votre arrière-grand-père a été envoyé au bagne, vous ne tenez pas forcément à ce que cette information soit accessible à votre employeur, par exemple…

Le pro­jet affi­ché par cette société est de cons­ti­tuer la plus grande base nomi­na­tive jamais réa­li­sée sur l’ensem­ble de la popu­la­tion fran­çaise jusqu’au début du XXe siè­cle, com­por­tant plu­sieurs cen­tai­nes de mil­lions de don­nées, indexées (patro­ny­mes et autres infor­ma­tions dis­po­ni­bles) et reliées aux ima­ges cor­res­pon­dan­tes, sous des aspects qui tou­chent non seu­le­ment l’iden­tité, mais aussi le domaine médi­cal, pénal, fis­cal, judi­ciaire… Pour les seuls actes d’état civil, cette base concer­ne­rait plus d’un mil­liard d’indi­vi­dus, dont des per­son­nes évidemment encore vivan­tes. Sur la base de docu­ments cer­tes com­mu­ni­ca­bles de plein droit au regard de la loi, ce pro­jet, par sa cou­ver­ture géo­gra­phi­que natio­nale et par ses carac­té­ris­ti­ques tech­no­lo­gi­ques (indexa­tion patro­ny­mi­que sys­té­ma­ti­que, rap­pro­che­ment des don­nées, entre­croi­se­ment de fichiers), abou­tit à ficher toute la popu­la­tion fran­çaise, en exploi­tant des don­nées nomi­na­ti­ves d’un grand poids juri­di­que.

Comment faire abs­trac­tion du ris­que direct de concen­tra­tion, à visée com­mer­ciale ou sécu­ri­taire, par un ou plu­sieurs opé­ra­teurs pri­vés de mil­liards de don­nées publi­ques nomi­na­ti­ves, croi­sées, inter­connec­tées et indexées ? Comment garan­tir le res­pect des prin­ci­pes de pro­tec­tion de l’indi­vidu atta­chés au droit fran­çais, si tel opé­ra­teur choi­sis­sait ou se voyait contraint, du fait de son rachat par une société étrangère par exem­ple, de céder à un tiers les vues numé­ri­ques acqui­ses et toute la base de don­nées asso­ciée ? Comment pré­mu­nir, enfin, ces don­nées publi­ques, indi­vi­duel­les et sen­si­bles de la cons­ti­tu­tion de pro­fils d’inter­nau­tes par des opé­ra­teurs pri­vés, qui pro­fi­te­raient d’acti­vi­tés généa­lo­gi­ques, d’achats en ligne ou de par­ti­ci­pa­tions aux forums qu’ils pro­po­sent sur leurs sites, à des fins de mar­ke­ting, de com­merce électronique ciblé ou de pro­fi­lage sécu­ri­taire ?

Je ne doute pas que ce projet trouve écho auprès de responsables (irresponsables ?) acharnés à défendre la SSécurité de notre pauvre territoire… Pensez donc : tout le travail sera fait par une société privée ! Il n’y aura plus qu’à négocier avec cette société pour acquérir tout ou partie de ses dossiers et bases de données…

Signer la pétition ?

dimanche, mars 28th, 2010

Un ami m’a fait suivre hier un courriel qu’il a reçu, invitant à signer en ligne la pétition de soutien à Thérèse-Marie Cardon.

Peut-être êtes-vous aussi ignorants que moi sur cette « affaire » ? Heureusement, Internet est là pour nous renseigner !

En février 2009, Thérèse-Marie Cardon, 56 ans, enseignante d’arts plastiques, au collège Dupleix de Landrecies, dans le Nord, a giflé un élève de 6° qui, au cours de la récréation, frappait à la porte de sa classe avec d’autres camarades.
Plus d’un an après les faits, l’enseignante vient d’être sanctionnée par le rectorat de Lille, précise Le Figaro.
Thérèse-Marie Cardon a été mise à pied deux semaines avec retenue sur son salaire.
La sanction du rectorat fait suite à un conseil disciplinaire tenu le 18 novembre dernier.
Une sanction qui a été notifiée à l’enseignante, le 24 février.

(lepost)

Vous trouverez des renseignements plus complets (entre autres sur les réponses de l’enseignante) sur divers sites. Mais mon propos ici n’est pas de condamner (elle l’a déjà été !) ou justifier la conduite de la prof. J’ai déjà évoqué ce genre de sujet. Il n’est pas non plus de critiquer la décision du rectorat (quoique…) qui sanctionne Thérèse-Marie un an après les faits (que peuvent comprendre les élèves, qui savent forcément qu’elle a été « exclue » pour 15 jours, comme un élève après un conseil de discipline ?).

Non, mon propos est la pétition… dont voici le début :

Chers amis,
Merci de signer la pétition de solidarité ci-dessous avec Thérèse-Marie Cardon, une collègue de 56 ans, qui vient d’être exclue deux semaines pour avoir giflé un élève.
Elle a été mise à pied deux semaines avec retenue sur son salaire par le rectorat de Lille (elle enseigne au collège Dupleix de Landrecies, dans le Nord).
Cette pétition est adressée au Recteur de l’académie de Lille. Nous lui demandons d’annuler sa décision.

Si la pétition est effectivement adressée (ce qui sera sûrement fait), le recteur risque de rigoler un brin… Car voici ce que nous apprend La Voix du Nord :

Quatre mois après, Thérèse-Marie Cardon est fixée. Après avoir repris le travail début janvier, elle a reçu le 24 février un courrier de l’académie. On y lit la décision du recteur, qui a pourtant tranché un mois plus tôt, le 29 janvier : elle est exclue pour deux semaines, sans salaire. Une sanction de niveau deux, « juste en dessous de la mutation d’office » précise-t-elle, « alors que je n’ai jamais eu aucune sanction depuis que j’enseigne : je m’attendais à un blâme ou un avertissement ». L’exclusion prend effet du 1er au 16 mars : « C’est une double peine, pour moi et pour les élèves de Quatrième avec qui j’avais organisé une sortie à Lille de longue date. »

En effet, comment « annuler » une sanction déjà appliquée ? Thérèse-Marie a été exclue, du 1er au 16 mars ! Comment revenir là-dessus ? On peut toujours décider de lui payer quand même ces 15 jours de mise à pied… mais est-ce là l’essentiel ?

En tous cas, c’est une « bonne surprise » de voir que SOS Education (eh oui !), qui ordinairement tire à boulets rouges sur les profs, responsables de toute la décadence de notre époque, ma bonne dame ! lance une pétition pour en soutenir une…

J’ai déjà parlé de cette « association » (voir mes billets précédents Referendum pour l’école et suivants). J’ai d’ailleurs vu que cette pétition était soutenue par un blog « françaisdefrance »… Tout un programme !

SOS est effectivement spécialiste des pétitions et référendums en tous genres (entre autres contre l’expo du zizi sexuel !), qui lui servent à se justifier d’une certaine « représentativité ».

Bon, chacun fait ce qu’il veut. Personnellement, je ne mets même pas les doigts sur leur site, ne voulant pas être comptabilisée parmi les visiteurs…

A vous de voir…